ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES FONTAINES PUBLIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-123091


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES FONTAINES PUBLIQUES
Description : La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire le nettoyage, la maintenance et le traitement de l'eau de ses fontaines publiques ainsi que le miroir d'eau du square Gambetta. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026. Les fontaines étant différentes les unes des autres, l'étendue des prestations de nettoyage, d'entretien et de maintenance est différente d'une fontaine à l'autre. Il est donc demandé aux candidats de voir les ouvrages avant de proposer leurs prix et de répondre à la consultation. Pour autant, aucune visite n'est organisée et les candidats peuvent librement effectuer cette visite. Les entreprises sortantes sont dispensées de cette visite obligatoire car elles connaissent les installations.
Identifiant de la procédure : fcc33123-0de1-4921-af89-1e4ccc532e56
Identifiant interne : 25087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : l'Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l'eau qu'elle induit par ses activités de nettoyage et d'entretien des fontaines et du miroir d'eau. Elle doit veiller au choix de matériaux et produits dont les risques sur l'environnement sont limités. L'Entreprise s'engagera à respecter les précautions émises dans le cadre de réponses pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Une pénalité est prévue en cas de non-respect de ses engagements.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES FONTAINES PUBLIQUES
Description : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre soit 4 ans est compris entre un minimum de 200 000 € H.T. et un maximum de 850 000 € H.T.
Identifiant interne : 25087

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour le prix, on utilise la formule suivante : 70*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.7
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARCASSONNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d'enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne Cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468777424
Adresse internet : https://www.carcassonne.org
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ee0f358-80d4-4188-8f33-56b96e239847 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 08:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025