date limite de candidature:21/12/2026 12:00
caractéristiques principales:Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Pont-Château
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0251165655
libellé du lieu d'exécution balisé:Pont-Château
siret du moa balisé:21440129100015
durée du marché balisée:36 mois
libellé du contact balisé:Aurélie Sablé
critères d'attribution:Coût ; Se référer au RC ; Pondération (décimal, milieu d'une fourchette) : 40 - Qualité ; Se référer au RC ; Pondération (décimal, milieu d'une fourchette) : 60
raison sociale du moa balisée:COMMUNE DE PONTCHATEAU
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109841
qualifications professionnelles:CPV: 77300000 - Services horticoles, 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 77313000 - Services d'entretien de parcs
ligne d'adresse du moa:Place Dominique DAVID
code postal du moa balisé:44160
ville du moa balisée:PONTCHATEAU
objet du marché:Entretien et maintenance des espaces verts
texte du lot:Entretien avec tonte ramassée - Entretien des espaces verts avec tonte ramassée - CPV: 77300000
texte du lot:Entretien avec tonte Mulching - Entretien des grands espaces verts avec tonte en Mulching - CPV: 77313000
Référence Marché:2602_Entretien et maintenance
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109841 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :44.
Annonce no26-109841.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNE DE PONTCHATEAU
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:2602_Entretien et maintenance des espaces verts
Description:Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Pont-Château
Identifiant de la procédure:4dec3302-a490-4643-8d32-0877189fa0af
Identifiant interne:2602_Entretien et maintenance
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place Dominique David
Ville:PONT-CHATEAU
Code postal:44160
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Informations complémentaires:Commune de Pont-Chãteau
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place Dominique David
Ville:PONT-CHATEAU
Code postal:44160
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:2.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Document de marché
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Entretien avec tonte Mulching
Description:Entretien des grands espaces verts avec tonte en Mulching
Identifiant interne:Lot 1.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77313000Services d'entretien de parcs
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place Dominique David
Ville:PONT-CHATEAU
Code postal:44160
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Informations complémentaires:Commune de Pont-Chãteau
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.7Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique:Pas de passation de marché stratégique
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Document de marché
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Se référer au RC
Catégorie du critère d'attribution poids:Pondération (décimal, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Se référer au RC
Catégorie du critère d'attribution poids:Pondération (décimal, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86524, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86524, https://demat.centraledesmarches.com/7086524.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Autorisée
Adresse de soumission:https://demat.centraledesmarches.com/7086524.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:4Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:COMMUNE DE PONTCHATEAU
5.1Lot:LOT-0002.
Titre:Entretien avec tonte ramassée
Description:Entretien des espaces verts avec tonte ramassée
Identifiant interne:Lot 2.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77300000Services horticoles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place Dominique David
Ville:PONT-CHATEAU
Code postal:44160
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Document de marché
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Se référer au RC
Catégorie du critère d'attribution poids:Pondération (décimal, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Se référer au RC
Catégorie du critère d'attribution poids:Pondération (décimal, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86524, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86524, https://demat.centraledesmarches.com/7086524.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Autorisée
Adresse de soumission:https://demat.centraledesmarches.com/7086524.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:4Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours:Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:COMMUNE DE PONTCHATEAU
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:COMMUNE DE PONTCHATEAU
Numéro d'enregistrement:21440129100015.
Adresse postale:Place Dominique DAVID
Ville:PONTCHATEAU
Code postal:44160
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:Aurélie Sablé
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0251165655.
Adresse internet:http://www.pontchateau.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations:https://demat.centraledesmarches.com/7086524.
Profil de l'acheteur:https://demat.centraledesmarches.com/7086524.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:92084215000012.
Adresse postale:6 Allée de L'île Gloriette
Ville:NANTES CEDEX 1.
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:02 55 10 10 02.
Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:92084215000012.
Adresse postale:6 Allée de L'île Gloriette
Ville:NANTES CEDEX 1.
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:02 55 10 10 02.
Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:92084215000012.
Adresse postale:6 Allée de L'île Gloriette
Ville:NANTES CEDEX 1.
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:02 55 10 10 02.
Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:17c32450-da1d-4478-9df3-b1b8585505c0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026