Entretien et maintenance des équipements de sécurité de l'ouvrage de couverture de la RD 323.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-41404
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : A26DVCEPNATREMIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Voirie Communautaire et Espace public
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ou DUMES
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1) ou DUMES
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire OU Formulaire DUME-S (CA moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat OU Formulaire DUME-S
Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix 60 %
Valeur technique 40 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien et maintenance des équipements de sécurité de l'ouvrage de couverture de la RD 323
Code CPV principal - Descripteur principal : 50610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché ayant pour objet l'entretien et maintenance des équipements de sécurité de l'ouvrage de couverture de la RD 323.
Il n'est pas alloti en raison du motif suivant : absence de prestations distinctes.
Lieu(x) d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole.
Montant maximum : 215 999 EUR HT
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis
sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le
dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement
consultée.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers
(longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis
à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le
candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est
exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation , ainsi que les autres conditions de participations
des candidats et modalités de financement et de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, des membres du groupement,
complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.)
conformément aux lois et réglementations en vigueur
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes cedex
Adresse mail : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026