Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH - Direction Technique du Patrimoine
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 78576955500042
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AeCzmqNSsl&v=1&selected=0
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE TECHNIQUE POLE MAINTENANCE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Kbis et pouvoir du signataire à engager la sociéte.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. Les éléments permettant de juger la solidité financière du candidat tels le chiffre d'affaires annuel sur sur les trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires sur le domaine d'activité couvert part le présent marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation du candidat; expérience, compétences indiquant le matériel et les équipements technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; effectifs, liste de références récentes.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Siret : 78576955500042
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et maintenance des centrales photovoltaïques
Code CPV principal
Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de commandes de 60.000 euro(s) HT pour les prestations à prix unitaires sur la durée totale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation, conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Mots descripteurs : Maintenance ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT 94
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2025
