Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-91113
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des centrales de prétraitement et de traitement d'eau des installations techniques ou des services de dialyse et stérilisation du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université - La Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint Antoine, Tenon, Trousseau et Rothschild
Description : Entretien et maintenance des centrales de prétraitement et de traitement d'eau des installations techniques ou des services de dialyse et stérilisation du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université - La Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint Antoine, Tenon, Trousseau et Rothschild
Identifiant de la procédure : 1a62abfb-b343-4432-bb9e-c3840f055f36
Identifiant interne : APHPSU25-040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date limite des visites obligatoires : le 15/09/2025 à 12:00:00 Date limite pour toute question : 16/09/2025 à 12:00:00 Date limite de remise des offres : 23/09/2025 à 12:00:00 L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe Hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du Cahier des Clauses Administratives Générales FCS. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix
Description : Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 600 000 Euros HT sur la durée du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références d'un montant et d'une technicité équivalentes sur les 5 dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 55 points appréciée à partir des 3 éléments d'appréciation suivants : Elément d'appréciation 1.1 : Le CV des personnels et techniciens dédiés au site - un organigramme nominatif de l'équipe dédiée - L'ancienneté des personnels et qualification dans le domaine technique et le milieu hospitalier (20 points) Elément d'appréciation 1.2 : Organisation et effectif minimum garanti aux mois de Juillet et Aout - Délai d'intervention garanti principalement la nuit, le samedi et le dimanche ou jour férié (20 points) Elément d'appréciation 1.3 : Présentation d'un planning type de maintenance pour chaque site (15 points)
Critère :
Type : Prix
Description : LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : Elément d'appréciation n°2.1 : Le prix forfaitaire : 30 points Elément d'appréciation n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif des moyens mis en oeuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E11
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild.
Description : Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 600 000 Euros HT sur la durée du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références d'un montant et d'une technicité équivalentes sur les 5 dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 55 points appréciée à partir des 3 éléments d'appréciation suivants : Elément d'appréciation 1.1 : Le CV des personnels et techniciens dédiés au site - un organigramme nominatif de l'équipe dédiée - L'ancienneté des personnels et qualification dans le domaine technique et le milieu hospitalier (20 points) Elément d'appréciation 1.2 : Organisation et effectif minimum garanti aux mois de Juillet et Aout - Délai d'intervention garanti principalement la nuit, le samedi et le dimanche ou jour férié (20 points) Elément d'appréciation 1.3 : Présentation d'un planning type de maintenance pour chaque site (15 points)
Critère :
Type : Prix
Description : LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : Elément d'appréciation n°2.1 : Le prix forfaitaire : 30 points Elément d'appréciation n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif des moyens mis en oeuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l'exécution de son marché : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E11
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 47/83 Boulevard de l'Hôpital Cellule des Marchés Direction Générale
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75651
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale, Cellule des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142176411
Adresse internet :
https://www.aphp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : adf892d6-6ee3-4dda-b469-9740b462ee8b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025