Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-126055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description : La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu, en application des articles L. 2125-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximal annuel de 375 000 euros HT pour la partie B. Ce montant vaut pour chaque année de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique 2.1.4 du présent avis).
Identifiant de la procédure : 0fca2712-0faf-4a56-938f-2f2ae254dc76
Identifiant interne : 25/28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans fermes à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans. Chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction selon les modalités détaillées dans le CCAP. La valeur estimée hors TVA (indicative) du marché et la valeur maximale de l'accord-cadre, indiquées respectivement aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis, s'entendent toutes reconductions comprises. Délais d'exécution : 1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché. 2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les plis doivent être transmis par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'art. 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des plis. Précision sur les critères d'attribution des offres de la rubrique 5.1.10 du présent avis : les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite du site est obligatoire, sous peine de rejet de leur offre. Ils devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités à l'article 7.1 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du palais des festivals et des congrès de cannes
Description : La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). La partie A concerne l'entretien et la maintenance préventifs (entretien étendu pour tous les appareils, à l'exception de la plate-forme élévatrice PMR, c'est-à-dire comportant la réparation et/ou le remplacement des pièces importantes), ainsi que la maintenance corrective (compris dépannages 24h/24). La partie B concerne toutes les interventions non comprises dans la partie A. Le parc est composé de 17 ascenseurs (dont 3 ascenseurs hydrauliques), 1 plate-forme élévatrice hydraulique pour personnes à mobilité réduite, 13 monte-charges (dont 6 monte-charges hydrauliques) et 13 escaliers mécaniques. La superficie du Palais est, tous types d'espaces confondus, d'environ 81 000 m2, soit 56 000 m2 répartis sur 9 niveaux pour le Palais et 25 000 m2 répartis sur 3 niveaux pour l'espace dit "Riviera". L'Établissement est classé ERP type T, L, N, P, W, PA - catégorie 1
Identifiant interne : 25/28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial au titulaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie mise en œuvre pour assurer les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains assignés à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et matériels affectés et mobilisables pour l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité : - À prix global et forfaitaire pour la partie A ; - À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix, ainsi que ceux du(es) catalogue(s) tarifaire(s) et/ou prix publics du prestataire (auxquels sera appliqué un taux de remise), seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables, pendant les douze (12) premiers mois du marché. Ils sont ensuite révisables chaque année, à la date d'entrée en vigueur du marché, suivant les modalités fixées au CCAP. Pour la partie catalogue tarifaire et/ou prix publics, les prix seront ajustables sur la base des nouveaux tarifs du fournisseur, à la date de changement de ces tarifs. Il ne sera pas versé d'avance au titulaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement : 38315023200015
Adresse postale : Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492998400
Télécopieur : +33 493993734
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd080c7a-5c78-4f71-880e-7cd0ffa26f12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025