Entretien et maintenance des aires de jeux, équipements sportifs, structures de motricité intérieure et installation de matériel neuf.

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FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'ÉQUIPEMENTS DE TERRAINS DE JEUX
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS,
STRUCTURES DE MOTRICITÉ INTÉRIEURE ET INSTALLATION DE MATÉRIEL NEUF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des aires de jeux, équipements sportifs, structures de motricité intérieure et installation de matériel neuf
Description : Entretien et maintenance des aires de jeux, équipements sportifs, structures de motricité intérieure et installation de matériel neuf.
Identifiant de la procédure : a7fa7f01-72c5-42e6-b8ba-2c071a976c08.
Identifiant interne : 24.128.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Entretien et maintenance structures d'intérieures de motricité (bâtiment)
Description : Entretien et maintenance structures d'intérieures de motricité (bâtiment) Identifiant interne : LOT 3.
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2025.
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations pondérés à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ak1Ec4xNRC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
https://ted.europa.eu/TED
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Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Entretien et maintenance des équipements sur l'espace public (infra)
Description : Entretien et maintenance des équipements sur l'espace public (infra)
Identifiant interne : LOT 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2025.
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Prix des prestations pondérés à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ak1Ec4xNRC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Entretien et maintenance des équipements sportifs dans les stades et gymnases (sport)
Description : Entretien et maintenance des équipements sportifs dans les stades et gymnases (sport)
Identifiant interne : LOT 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2025.
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/6.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 ans, à compter de la date de notification . L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire dans son offre technique, sous réserve des délias plafonds prévus dans le CCTP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations pondérés à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ak1Ec4xNRC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
https://ted.europa.eu/TED
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Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 8 Organisations
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17950702500015.
Adresse postale : 2-4 , bd de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027.
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 21950268900017.
Adresse postale : 8 place de l'hôtel de ville BP 2.
Ville : Garges lès gonesse
Code postal : 95141.
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville. Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180111566.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 880033e0-2e5a-4686-b818-2f42d0934290 -03.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/08/2024 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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