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410878-2024
410878-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Entretien et garantie totale des chaudières individuelles
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien et garantie totale des chaudières individuelles
Description : Entretien et garantie totale des chaudières individuelles, radiateurs gaz, chauffe-bain, chauffe-eau thermodynamique, pompes à chaleur, panneaux solaires et VMC gaz
Identifiant de la procédure : ee198a76-73db-4ea8-8956-f5a0ad8f944c
Identifiant interne : 2024-0030
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue est un Marché ordinaire de services (services courants) comprenant des prestations programmées d'entretien et de garantie totale des appareils et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dont le montant maximum pour chacun des lots est précisé dans le cahier des charges et dans chacun des lots de l'avis de marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Agence de Besançon - secteur Nord-Ouest du département
Description : Agence de Besançon - secteur Nord-Ouest du département - 776 logements
Identifiant interne : 2024-0030-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale du contrat est fixé à 320 000 ⬠HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Agence de Besançon - secteur Nord du département
Description : Agence de Besançon - secteur Nord du département - 841 logements
Identifiant interne : 2024-0030-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale du contrat est fixé à 320 000 ⬠HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Agence de Pontarlier - secteur Pontarlier et alentours
Description : Agence de Pontarlier - secteur Pontarlier et alentours - 769 logements
Identifiant interne : 2024-0030-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale du contrat est fixé à 320 000 ⬠HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Agence de Montbéliard â secteur Nord-Est du département
Description : Agence de Montbéliard â secteur Nord-Est du département - 1 150 logements
Identifiant interne : 2024-0030-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale du contrat est fixé à 400 000 ⬠HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualifications professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement : 27250001800010
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25041
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381827650
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.habitat25.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Département : 25
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 333818260
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1efb4d13-8af0-4192-975d-83509486c0b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 08:46:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 410878-2024
Numéro de publication au JO S : 133/2024
Date de publication : 10/07/2024
