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591722-2025
591722-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Entretien et garantie totale des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels gaz, VMC gaz et sanitaire
OJ S 173/2025 10/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TOURAINE LOGEMENT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien et garantie totale des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels gaz, VMC gaz et sanitaire
Description : Entretien et garantie totale des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels gaz, VMC gaz et sanitaire
Identifiant de la procédure : 30d920fd-16d3-4a33-bcdd-c50563bc798f
Identifiant interne : 2025EGVMCI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 Allée Pina Bausch
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximum pour toute la durée du marché : 3 300 000.00 euro(s) H.T
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TOURS METROPOLE
Description : Ensemble du patrimoine locatif individuel résidant dans la métropole de Tours
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 Allée Pina Bausch
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est un marché de prestations de services passé pour une période d'1 an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26686
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26686
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Touraine Logement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOURAINE LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : DEPARTEMENT 37
Description : Ensemble du patrimoine locatif individuel résidant dans le département du 37 hors métropole de Tours
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 Allée Pina Bausch
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est un marché de prestations de services passé pour une période d'1 an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26686
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26686
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Touraine Logement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOURAINE LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D1332A46-9E08-16AD-D03655BE9B349B3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TOURAINE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 1713
Adresse postale : 11 Allée Pina Bausch
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : BERTIN Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247701800
Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TOURAINE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : D1332A66-E490-0130-3BB52DBE3C1684B4
Adresse postale : 11 Allée Pina Bausch
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247701835
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D1332A75-E35A-DE4A-26EA4568A8CBB9FC
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D1332A83-EDEE-0EFD-279D635439A4CEAA
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69e3bf51-8bcf-4757-8a33-c9e1de942bf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 14:48:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 591722-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025
