Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement

France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville Années 2027 - 2028 -
2029 -2030 Désignation de la personne publique et qualité du signataire du marché : Ville de
Sartrouville pour le nom et pour le compte de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT
GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville Années 2027 - 2028 - 2029 -2030
Désignation de la personne publique et qualité du signataire du marché : Ville de Sartrouville pour le nom et pour le
compte de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement
communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales, suivant
le programme établi à l'article 3.1 du CCTP, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une
ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes détaillés à l'article 3.2
du CCTP. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. Les minima et maxima
annuels de commande sont fixés comme suit : -Minimum : 170 000 euro(s) HT / an -Maximum : 700 000 euro(s) HT/
an
Identifiant de la procédure: 4600d4c2-52b8-464a-a3ae-9541873c3620
Identifiant interne: ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSINISSEMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les délais d'exécution sont renseignés dans les pièces du marché. Une visite sur site
est Préconisée. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie par e-mail à l'adresse suivante :
[email protected] leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite
remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les
délais d'urgence proposés devront être strictement inférieurs ou égaux à 4 heures, le cas échéant l'offre sera éliminée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville Années 2027 - 2028 - 2029 -2030
Désignation de la personne publique et qualité du signataire du marché : Ville de Sartrouville pour le nom et pour le
compte de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement
communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales, suivant
le programme établi à l'article 3.1 du CCTP, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une
ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes détaillés à l'article 3.2
du CCTP. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. Les minima et maxima
annuels de commande sont fixés comme suit : -Minimum : 170 000 euro(s) HT / an -Maximum : 700 000 euro(s) HT/
an
Identifiant interne: S-PF-1848128

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 522040-2026

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-
critères indiqués dans le Rc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations analysé selon une commande fictive « chantier type » non jointe au dossier de
consultation et complétée d'après les prix proposés au bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848128
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1848128
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: -Modalités de financement : Budget fonctionnement et investissement
de l'assainissement de la Ville. la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de
l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu
de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un
groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8A868345-D848-9493-CBF068F73533108C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 48164
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868421
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 8A868369-B883-DE84-4ED5915FBBD0384F
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 8A86838E-F4B7-06F3-B6A11B8E1CA9D846
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 8A8683A0-CBCE-4A9F-6F2340E868D4531A
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac638d87-26d9-4a35-9085-5b1ed675be36 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français