822598-2025 - Mise en concurrence
822598-2025.
822598-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de chauffage central - Entretien et de maintenance d'installations de production d'eau chaude individuelle, chauffage (PAC, chauffe-eau thermodynamique) et de ventilation (VMC, CTA.)
OJ S 239/2025 11/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien et de maintenance d'installations de production d'eau chaude individuelle, chauffage (PAC, chauffe-eau thermodynamique) et de ventilation (VMC, CTA.)
Description: Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance d'installations : - de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) - d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC - de climatisation individuelle - de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) - de ventilation naturelle (VN)
Identifiant de la procédure: dd34807a-45a7-411f-9111-f42730087ec9.
Identifiant interne: GIE-2025-48-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Agence d'Aix en Provence
Description: Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance d'installations : ? de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) ? d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC ? de climatisation individuelle ? de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) ? de ventilation naturelle (VN)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Agence d'Istres
Description: Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance d'installations : ? de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) ? d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC ? de climatisation individuelle ? de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) ? de ventilation naturelle (VN)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Agence de Marseille
Description: Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance d'installations : ? de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) ? d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC ? de climatisation individuelle ? de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) ? de ventilation naturelle (VN)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 : Agence de Nice
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS : ? DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ? D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE ? DE CLIMATISATION INDIVIDUELLE ? DE VENTILATION
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 : Agence d'Orange
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS : ? DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ? D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE ? DE CLIMATISATION INDIVIDUELLE ? DE VENTILATION
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 6 : Agence de Toulon
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS : ? DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ? D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE ? DE CLIMATISATION INDIVIDUELLE ? DE VENTILATION
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; - Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023.
Ville: Marseille cedex 08.
Code postal: 13272.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 68 55 90 58.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TeAd2l4OZb
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 64c5ead3-3357-4878-aed4-62b278839061 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2025 14:53:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 822598-2025.
Numéro de publication au JO S: 239/2025.
Date de publication: 11/12/2025
