ENTRETIEN ESPACES VERTS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-118182
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- L'entretien des espaces verts,
- L'entretien et la maintenance de l'arrosage automatique,
- Le nettoyage du parking à l'issu des prestations d'entretien des espaces verts
Lieu d'exécution : 57 Avenue de Verdun - route du Salario, 20000 Ajaccio
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est l'accord cadre à prix mixte pour une part forfaitaire et pour une part à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT pour 2 ans. Ce marché est mono-attributaire. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : exécution des prestations techniquement plus difficile.
Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat, soit 2 ans reconductible 1 fois (pour une durée de 2 ans).
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info.
Visite des lieux : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site.
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes : pour fixer la date de visite les candidats prendront rendez-vous préalablement en priorité auprès de Mr Mathieu NOREL au 04.95.50.45.00 ou par mail : [email protected] ou à défaut auprès de Mme SEIWERT au 04.95.50.45.07 ou par mail : [email protected] La réalisation de la visite sur site est obligatoire. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son pli sous peine d'irrecevabilité.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
C'est un accord cadre mixte pour une part à prix forfaitaires pour une part à prix unitaires et à bon de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Modalités de remise des plis
Les plis doivent être déposés avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info (renseigner le n° de consultation : 1723003 dans le moteur de recherche).
Jugement des offres : CRITERES ANALYSE :
Critère
1. Valeur technique (60 %) : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Volet technique (30 pts)
- organisation mise en place
- solutions techniques
- moyens techniques mis à disposition des intervenants (outillages, véhicules, moyens de communication
Volet environnemental (20 pts)
- traitements et valorisation des déchets
- préservation de l'environnement
- écolabels
Volet humain (10 pts)
- qualifications et expérience
- équipe dédiée aux prestations du marché
2. Prix (40 %)
- DPGF(30 pts)
- BPU (10 pts
Négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, le CNFPT pouvant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Après examen des offres remises, le CNFPT se réserve la possibilité d'engager des négociations. S'il y a négociation, elle a lieu avec le(s) candidat(s) ayant remis la(les) meilleure(s) offre(s) selon les critères d'analyse des offres.
Il est précisé que les candidats dont l'offre est déclarée inappropriée ne peuvent accéder à la négociation, leur offre étant éliminée conformément aux dispositions du code
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT.
Les demandes de paiement comprennent les mentions suivantes :
- le nom et la raison sociale du créancier, une date d'émission et un numéro unique ;
- le numéro RCS, de SIRET et TVA intracommunautaire ;
- les dates de réalisation des prestations ;
- le numéro du contrat ;
- le numéro d'engagement (communiqué dans le bon de commande et débutant par ''C'' ou, à défaut de bon de commande, communiqué par l'acheteur par tout moyen et débutant par ''E'') ;
- la nature, quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ;
- le taux de TVA applicable ;
- la désignation de l'acheteur et son SIRET ;
- les éventuelles autres mentions demandées par l'acheteur après la notification du contrat.
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
1723003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 nov. 2025
Lieu : AJACCIO
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr/
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : [email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mme Sophie BOYER DE LA GIRODAY
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025