Entretien écologique des espaces extérieurs

FRANCE: SERVICES HORTICOLES
ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES EXTERIEURS DE BREST METROPOLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES EXTERIEURS DE BREST METROPOLE HABITAT
Description: ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES EXTERIEURS DE BREST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: 87f29472-c6df-43fe-b4ba-0689e1a1009c
Identifiant interne: 2024-042

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément
aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est un
accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du code de la commande
publique. La première commande se fera dans les conditions prévues dans la commande initiale jointe dans les
documents constitutifs de l'accord cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2024, le pouvoir
adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent d'il est indiqué 1 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget
alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000 etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir
tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur : https://
www.achatpublic.com Il est précisé aux candidats que le marché comporte une clause d'insertion sociale.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
https://ted.europa.eu/TED Page 1/16
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 BREST OUEST
Description: Lot 01 BREST OUEST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : ? la lettre de candidature
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); ? la
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ? les
déclarations sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans
le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
https://ted.europa.eu/TED Page 2/16
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
https://ted.europa.eu/TED Page 3/16
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 BREST EST
Description: Lot 02 BREST EST
Identifiant interne: 2024-042 Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : la lettre de candidature
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration
du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations
sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas
d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a fait
l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
https://ted.europa.eu/TED Page 4/16
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 03 BREST PONTANEZEN
Description: Lot 03 BREST PONTANEZEN
Identifiant interne: 2024-042 LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED Page 5/16
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : ? la lettre de candidature
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); ? la
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ? les
déclarations sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans
le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
https://ted.europa.eu/TED Page 6/16
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 04 BM EST
Description: Lot 04 BM EST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : ? la lettre de candidature
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); ? la
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ? les
déclarations sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans
le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
https://ted.europa.eu/TED Page 7/16
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED Page 8/16
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 05 PAYS DE BREST NORD
Description: Lot 05 PAYS DE BREST NORD
Identifiant interne: 2024-042 LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : ? la lettre de candidature
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); ? la
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ? les
déclarations sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans
le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
https://ted.europa.eu/TED Page 9/16
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 06 PAYS DE BREST OUEST- BM OUEST
Description: Lot 06 PAYS DE BREST OUEST- BM OUEST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
https://ted.europa.eu/TED Page 10/16
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : ? la lettre de candidature
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); ? la
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ? les
déclarations sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans
le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 11/16
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 07 PAYS DE BREST EST- BM EST
Description: Lot 07 PAYS DE BREST EST- BM EST
Identifiant interne: 2024-042 LOT 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : ? la lettre de candidature
https://ted.europa.eu/TED Page 12/16
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); ? la
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ? les
déclarations sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans
le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
https://ted.europa.eu/TED Page 13/16
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 08 ENTRETIEN SPECIFIQUE
Description: Lot 08 ENTRETIEN SPECIFIQUE
Identifiant interne: 2024-042 LOT 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à transmettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments suivants : ? la lettre de candidature
modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); ? la
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ? les
déclarations sur l'honneur pour justifier : ? attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans
le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; ? qu'il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code
du Travail ; ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France
veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent
dans leur pays d'origine. la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications demandées
https://ted.europa.eu/TED Page 14/16
Description: POUR LES LOTS N°6 et 8 UNIQUEMENT : la qualification QUALIPAYSAGE E130-E131-E150 ou
équivalent
Ordre d'importance: 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_oxZqC49RUR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
https://ted.europa.eu/TED Page 15/16
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Ville: BREST
Code postal: 29200
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0229004547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e183a193-a8ab-4c95-ad51-e246064c1ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2024 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 16/16