Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-89439
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Drancy
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : S2025/AR/ENTRET.EXTINCTEUR.RIA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
L'attestation et/ou les attestations de formation de travail à proximité d'amiante - sous-section 4 du code du travail (pour les techniciens intervenants dans le cadre du marché) sont indiqués à article 5 du règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien du parc d'extincteurs, des R.I.A (Robinet d'Incendie Armé) et des plans incendie
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien du parc d'extincteurs, des R.I.A (Robinet d'Incendie Armé) et des plans incendie
Lieu principal d'exécution du marché : 93700 Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Drancy et le CCAS, le présent marché d'entretien des moyens de secours a pour objet, la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des extincteurs et R.I.A. (robinets d'incendie armés) des bâtiments de la ville de Drancy ainsi que de la propriété située sur le territoire de Pamfou 77 et ceux gérés par le Centre Communal Action Sociale (CCAS) référencés dans les documents relatifs à la « liste des sites équipés d'extincteurs et des R.I.A. », d'une part, et d'autre part, le présent marché porte sur la fourniture et la pose des plans incendie dans lesdits sites.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande traité à prix mixtes.
Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance préventive font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle établie selon les prix fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Les prestations relatives à la maintenance corrective, à la maintenance préventive additionnelle et à la fourniture / pose des plans incendie, seront rémunérées par application des prix figurants sur les bordereaux de prix unitaires propres à chaque catégorie de prestation, avec pour montant maximum global de 140 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre pour la ville de Drancy et un montant maximum global de 20 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre pour le CCAS.
Les fournitures non listées aux bordereaux des prix unitaires seront réglées par application des prix unitaires figurant sur le ou les catalogue(s) fournisseurs diminués de la remise consenti à l'acte d'engagement par le titulaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les délais et conditions d'exécution du présent marché sont indiqués à l'Acte d'Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Réalisation de prestations similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
[email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
