Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Courbevoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920026800015
Ville : Courbevoie
Code Postal : 92401
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616520
Identifiant interne de la consultation : 24S0083
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 171057000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien du mobilier urbain de l'espace public, des parcs et des établissements sociaux éducatifs
Code CPV principal
Descripteur principal : 77313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.
Pas d'allotissement.
Durée d'un an reconductible 3 fois tacitement
Mise en place d'une clause d'insertion sociale
Mots descripteurs : Mobilier urbain , Nettoyage urbain ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant :
https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2025