PIERRES ET LUMIERES
Pierres et Lumières
Accord-cadre pour l'entretien des toituresterrasses, toitures végétalisées, gouttières et chéneaux
R.C.
Règlement de Consultation
Date et heure limites de remise des offres : Jeudi 28 mai 2026 à 12h
Toitures terrasses
1.
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Sommaire
ARTICLE 1-DISPOSITIONS GENERALES .3 1.1. Identification de l'ORGANISME qui passe le marche .3 1.2. Lieu d'EXECUTION .3 1.3. Adresse aupres de laquelle le dossier de consultation et les documents complementaires peuvent etre obtenus .3 1.4. Adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues .3 ARTICLE 2-OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION .4 2.1. Objet du marche .4 2.2. Montant maximum .4 2.3. Delai de validite des offres .4 2.4. Conditions relatives au marche .4 2.5. Mode de devolution .4 2.6. Conditions de participation .4 2.5.1. Candidatures. 5 2.5.2. Offres . 6 2.7. Recevabilite des candidats .7 2.8. Regle d'ATTRIBUTION .7 2.6.1. Les critères d'analyse des offres. 7 2.6.2. La formule de calcul de la note . 7 2.9. Contenu du dossier de consultation .8 2.10. Modification de detail au dossier de consultation .8 2.11. Presentation et conditions d'ENVOI ou de remise des offres .8 ANNEXE 1 - EXEMPLE D'HABILITATION DU MANDATAIRE PAR LE COTRAITANT . 10 ANNEXE 2 - CADRE ET MODELE DE MEMOIRE TECHNIQUE A SUIVRE . 11.
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Article 1-Dispositions Générales
1.1. Identification de l'organisme qui passe le marché PIERRES ET LUMIERES ESH
112 avenue Aristide Briand
92186 ANTONY CEDEX
Code NUTS : FR105.
1.2. Lieu d'exécution
Les prestations s‘exécutent sur les départements suivants :
75 Paris
77 Seine et Marne
78 Yvelines
91 Essonne
92 Hauts de Seine
93 Seine Saint Denis
94 Val de Marne
1.3. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les documents complémentaires peuvent être obtenus
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via les sites Internet :
https://www.marchesonline.com
https://www.achatpublic.com
Hotline Marches Online : 0 820 320 901.
1.4. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Les candidats poseront leurs questions via les sites :
https://www.marchesonline.com
https://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.
Il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier sur les plateformes https://www.marchesonline.com ou
https://www.achatpublic.com pour être automatiquement tenu informés des modifications, questions et réponses posées dans le cadre de la présente consultation.
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Article 2-Objet et conditions de la consultation
2.1. Objet du marché
Ce marché a pour objet l'entretien régulier et ponctuel des toitures-terrasses, terrasses végétalisées, terrasses non accessibles, gouttières et chéneaux situés sur le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur. Il comprend les prestations de nettoyage, de vérification d'étanchéité, de curage et de réparation courante. L'objectif est d'assurer la pérennité des ouvrages et le bon écoulement des eaux pluviales.
Ces prestations seront réalisées :
- Au titre de la maintenance préventive , dans le cadre de la partie forfaitaire du marché rémunérée sur la base des prix indiqués dans la DPGF (annexe 1 de l'AE) : visite d'inspection et d'entretien des terrasses afin d'assurer la pérennité des ouvrages et la programmation des travaux de gros entretien. Les prestations sont définies aux paragraphes 2.1 et 2.2 du CCTP.
- Au titre de la maintenance corrective , dans le cadre de la partie unitaire du marché (via des commandes ponctuelles passées au fur et à mesure de la survenance du besoin), sur la base des prix indiqués dans le BPU (annexe 2 de l'AE) : interventions de correction de dysfonctionnement ou de remuse en état des ouvrages non comprises dans la part forfaitaire des prestations
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
2.2. Montant maximum
La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de :
400 000 ? HT sur toute la durée du marché.
2.3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4. Conditions relatives au marché
Prestataire unique ou groupement de prestataires : imposer une forme juridique est interdit. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.5. Mode de dévolution
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à une entreprise un lot ou plusieurs lots, chacun des lots faisant l'objet d'un marché séparé.
2.6. Conditions de participation
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous.
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2.5.1. Candidatures
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Sous-traitance : En cas de sous-traitance :
Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même concernant les capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il dispose des capacités énoncées ci-dessus
A l'appui de leur candidature, les candidats devront également fournir :
- Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
- Pour la capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfèrent les marchés, réalisées au cours des trois derniers exercices. Il est exigé de la part des candidats un chiffre d'affaires annuel minimum, au moins égal à 200 000 ?HT, sur chacune des 3 dernières années. Les candidatures ne respectant pas cette exigence minimale seront déclarées irrecevables.
- Pour la capacité technique : une liste des moyens humains et matériels de l'entreprise,
- Pour la capacité professionnelle :
- Une liste des principales prestations similaires fournies au cours des cinq dernières années, pour des bailleurs sociaux , indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Les certifications et moyens de preuve équivalents justifiant de la compétence des intervenants sur les équipements concernés par le marché ( habilitation au travail en hauteur ou tout moyen de preuve équivalent).
- Pour les interventions sur des matériaux amiantés, l'attestation de formation amiante SS4 .
En cas de sous-traitance :
- Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même concernant les capacités professionnelles, techniques et financières,
- Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il dispose des capacités énoncées ci-dessus.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les documents DC1 et DC2 sont autorisés.
De même, le Pouvoir Adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
Enfin, les candidats transmettront :
- Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail du candidat et du sous-traitant (ces pièces sont à fournir au stade de l'attribution et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du présent marché),
- Lorsque l'immatriculation du co-contractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers est obligatoire, l'un des documents suivants :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre
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du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir l'intégralité des pièces demandées et de respecter les exigences minimales en termes de chiffre d'affaires.
2.5.2. Offres
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. L'Acte d'Engagement (A.E.), impérativement daté et signé par un représentant légal du candidat
2. La Décomposition Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.) (annexe no1 de l'A.E.), remis complété sous format Excel 3. Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) (annexe no2 de l'A.E.), remis complété sous format Excel
4. Un mémoire technique justificatif à l'appui de la valeur technique, selon le cadre donné en annexe 2 du présent RC
Les offres ne respectant le format ou les exigences du DPGF, du BPU ou du cadre de mémoire technique pourront être considérées comme irrégulières.
ATTENTION : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le respect de ce cadre de mémoire technique permet de faciliter la bonne compréhension de son offre lors de l'analyse effectuée par le Pouvoir Adjudicateur. Il n'est pas attendu par le Pouvoir Adjudicateur de longues explications mais des éléments concis et clairs qui répondent aux questions posées exclusivement.
Le mémoire technique se conformera au cadre de mémoire fourni en annexe 2. Il décrira obligatoirement :
Point A : Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations : nombre de personnes, profil des personnes, identification de l'interlocuteur unique mis en place par le Titulaire, rôle de chacun, copie des certifications nécessaires pour la réalisation de leurs missions ; ainsi que la liste du matériel et des outillages dédiés dont les ressources informatiques adaptées au marché, et les outils de suivi mis à disposition du Pouvoir Adjudicateur.
0 Point B : La décomposition des temps passés par l'opérateur pour la réalisation des missions suivantes : Le tableau suivant est à remplir et à commenter :
Commande : une visite annuelle de contrôle pour une résidence (voir détail des prestations demandées aux paragraphes 2.1 et 2.2 du CCTP).
Temps total passé tous opérateurs confondus (en heures) Description/commentaires
Préparation
Intervention
MàJ rapport de suivi (cf. article 2.4.3 du CCTP)
Point C : Organisation interne et méthodologie mise en place pour traiter le marché et respecter les délais d'exécution
- Dans le cadre de la partie du marché à prix forfaitaire
- Dans le cadre de la partie du marché à bon de commande
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Point D : Performance en matière de développement durable et d'insertion : impact environnemental des produits utilisés, méthode et moyens affectés pour la gestion des déchets, gestion des déplacements, etc. ; recours à du personnel issu de l'insertion, description du partenariat avec la structure d'insertion, modalités de suivi, etc.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir l'intégralité des pièces demandées.
2.7. Recevabilité des candidats
En application de l'article R2144-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la production des pièces manquantes ou incomplètes aux sociétés concernées dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. L'absence des pièces obligatoires relatives au contenu des candidatures est un motif d'élimination de la candidature.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées. Durant le déroulement de la procédure, les candidats doivent informer le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de tous changements intervenus dans la vie sociale de l'entreprise, notamment un changement d'adresse, une modification de statut social ou de la capacité financière et technique de l'entreprise.
2.8. Règle d'attribution
Au terme de la procédure, le Pouvoir Adjudicateur retiendra un seul attributaire par lot. Il sera procédé au classement des offres selon les règles suivantes :
2.6.1. Les critères d'analyse des offres
0 Le prix de l'offre : à hauteur de 60 % de la note globale décomposé comme suit : 45 points sur la base des Prix tels qu'ils apparaissent dans la DPGF
15 points sur la base des prix tels qu'ils apparaissent dans le DQE (BPU).
La valeur technique de l'offre : à hauteur de 40 % de la note globale, noté sur 40 points décomposé comme suit :
Point A - 15 points
Point B - 5 points
Point C - 10 points
Point D - 10 points
2.6.2. La formule de calcul de la note
Prix de l'offre (60 %) :
L'analyse du prix des prestations, (NP) sur 60, portera sur le montant total du marché forfaitaire et du DQE en ?HT. La note du prix des prestations (NP) (nombre décimal) correspondant au critère prix sera proportionnelle au prix proposé par les candidats. Les notes seront dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse selon la formule suivante :
Offre de la DPGF la plus basse
Offre du DQE le plus bas
NP =
x 45 +
x 15.
Offre de la DPGF analysée
Offre du DQE analysé
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Toute offre présentant un prix anormalement bas pourra être écartée par décision motivée, après avoir demandé par écrit les précisions que le Pouvoir Adjudicateur juge utile et vérifié les justifications fournies.
Valeur Technique de l'offre (40 %) :
La note NT sur 40, correspondant au critère technique, sera attribuée suivant les items présentés ci-dessus.
Note globale :
La note globale (N) de l'entreprise est égale à la somme des notes attribuées : N NP + NT
Le candidat ayant la note globale N la plus élevée sera considéré comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres qui permettra de désigner le candidat attributaire. 2.9. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comportera les documents suivants :
Le présent Règlement de la Consultation et ses annexes :
- Annexe 1 : Exemple d'habilitation du mandataire par le cotraitant
- Annexe 2 : Cadre et modèle de mémoire technique à suivre
L'Acte d'Engagement et ses annexes :
- Annexe 1 : La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- Annexe 2 : Le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Le CCAP
Le CCTP et ses annexes :
- Annexe 1 : Cadre du fichier de suivi des prestations
- Annexe 2 : Cadre de rapport d'inspection
Il est précisé que le DQE n'est donné que dans le seul but de comparer les offres entre elles. Il ne constitue donc en aucune manière un document contractuel. Il n'engage pas le Pouvoir Adjudicateur.
2.10. Modification de détail au dossier de consultation
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
2.11. Présentation et conditions d'envoi ou de remise des offres
Les candidatures et tous les documents relatifs à la présente consultation seront obligatoirement rédigés en francais et exprimés en euros.
En application de l'article R.2151-2 du Code de la Commande Publique et compte-tenu des qualifications nécessaires à la spécificité de l'objet du marché, les candidats de pays étrangers doivent impérativement joindre une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent au titre de leur candidature et de leur offre.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception précisées en page de garde du présent règlement de consultation.
La remise des candidatures s'effectue par envoi dématérialisé.
Les candidats transmettront leur dossier en prenant soin de bien suivre la procédure spécifiée sur le site de dématérialisée.
- La remise par envoi dématérialisé se fera via une des plateformes :
https://www.marchesonline.com
https://www.achatpublic.com
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- Seule une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli cacheté à l'adresse suivante (conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique) :
PIERRES ET LUMIERES ESH
112 avenue Aristide Briand
92186 ANTONY CEDEX
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' copie de sauvegarde '. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le Pouvoir Adjudicateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais d'acheminement des plis.
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ANNEXE 1 - Exemple d'habilitation du mandataire par le cotraitant
HABILITATION DU MANDATAIRE PAR LE COTRAITANT
- Imprimé à remplir ou habilitation à reproduire sous forme libre) Je soussigné (nom, prénom, qualité) :
Agissant au nom de l'entreprise : .
Autorise l'entreprise I I , mandataire, à signer en mon nom l'offre du groupement
pour le marché d'entretien des toitures terrasses.
Date et signature
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ANNEXE 2 - Cadre et modèle de mémoire technique à suivre
Voir document joint
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