Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-74648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.
Description : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.
Identifiant de la procédure : 3605c70b-c097-4071-88e6-bf96c7868d5f
Identifiant interne : 25A040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché a vocation à être exécuté dans les différents bâtiments et centres d'incendie et de secours du département de la Haute-Garonne.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du SDIS 31
Description : Entretien des toitures des bâtiments et centres d'incendie et de secours du SDIS 31
Identifiant interne : 25A040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. article 5.1.1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 6 du Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié sur le prix du BPU/DQE sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée sur 60 points basés sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique (Cf. article 7.1 du Règlement de consultation pour les sous-critères)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561063710
Adresse internet : https://www.sdis31.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd81744d-5711-4124-8370-af3c392de2a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025