4946-2026 - Mise en concurrence
4946-2026.
4946-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment - Entretien des systèmes de fermeture automatique
OJ S 3/2026 06/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des systèmes de fermeture automatique
Description: Le présent marché concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine d' HABITAT DROUAIS.
Identifiant de la procédure: 662394ae-1b21-4607-b70c-304f0adb90e0
Identifiant interne: PPP24S-67/6005/2025-FCS-0052.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est composé : - d'une part traitée sous la forme de marché ordinaire - d'une part traitée sous la forme d'accord cadre à bons de commande dont le seuil maximum est fixé à 40 000 Euros par période.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'entretien des systèmes de fermeture automatique
Description: Le présent marché concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine d' HABITAT DROUAIS.
Identifiant interne: 2025-FCS-0052 1_1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Maintenance
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Coût
Description: Evaluation financière de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation: OPH Habitat Drouais
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement: 39344888100028.
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 237386061.
Adresse internet: http://www.habitat-drouais.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209.
Ville: NANTES CEDEX 1.
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 660489889.
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022.
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c71f8137-e90b-42c5-90e1-ca0980b5fd9d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/01/2026 11:03:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 4946-2026.
Numéro de publication au JO S: 3/2026.
Date de publication: 06/01/2026
