Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-40850
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1630132
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant les éléments suivants: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Performance environnementale : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des sols sportifs extérieurs de SAINT-LOUIS Agglomération - 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations d'entretien des sols sportifs extérieurs de SAINT-LOUIS Agglomération
Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Code NUTS : FRF12
Lieux d'exécution : Cosec d'Hégenheim (68220) et Centre nautique de Saint-Louis (68300)
Lieu principal d'exécution du marché : 4 rue Saint Exupéry 68130 - Saint-Louis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Sols fluents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Cosec d'Hégenheim (68220) et Centre nautique de Saint-Louis (68300) -
Description du lot : 2 : Gazon synthétique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77320000
Lieu d'exécution du lot : Cosec d'Hégenheim (68220) et Centre nautique de Saint-Louis (68300) -
Description du lot : 3 : Autres types de sols (béton désactivé et sols souples en Epmd)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Cosec d'Hégenheim (68220) et Centre nautique de Saint-Louis (68300)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : mardi 22 avril 2025 : 9h au Centre Nautique Pierre De Coubertin 68300 Saint-Louis - 11h au Cosec D'Hegenheim - 68220 Hegenheim
vendredi 25 avril 2025 : 9h au Centre Nautique Pierre De Coubertin - 68300 Saint-Louis - 11h au Cosec D'Hegenheim - 68220 Hegenheim
Autres informations complémentaires : La consultation donne lieu à des marchés composites :
- Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire.
- Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 10 000 euro(s)
Lot 2 : MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans -MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 10 000 euro(s) .
Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 4 du CCAP.
Lot 3 - Autres types de sols (béton désactivé et sols souples en EPMD) :
Première période (1), (3) et (4):
MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 6 500 euro(s)
Période suivante du marché (2)
MONTANT MINIMUM ANNUEL : Sans - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 16 500 euro(s)
Les marchés sont conclus pour une première période d'exécution de 12 mois. Par la suite, ils pourront être reconduit chacun par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.
En ce qui concerne la partie forfaitaire du marché composite : les fréquences d'interventions plafonds sont stipulées dans le CCTP et la DPGF. Chaque début année ou de période, le titulaire et l'acheteur se mettront d'accord sur le planning d'intervention prévisionnel (prenant en compte les dates d'interventions plafonds prévues au CCTP). Le titulaire soumettra le planning à l'approbation de l'acheteur par courriel, en cas d'accord des deux parties, le planning sera notifié par ordre de service au titulaire.
Pour la première période, il est rappelé que les titulaires des lots 01 et 03 devront impérativement exécuter les prestations issues de la DPGF avant fin mai 2025.
En ce qui concerne la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations.
Durée de validité des offres : 3 mois.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;
- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement et règlement
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
- Modalités de paiement : virement administratif ;
- Délai global de paiement : 30 jours ;
- Modalités de financement : Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Les prix du marché sont révisables (article 7.2 du CCAP).
Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 9).
Le détail de la notation attribuée figure à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
