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Entretien des plages, des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy

Collectivité de St-Barthélémy Directio n des Services Techniques

Entretien des plages, des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy

Mise en ligne : 17/04/2025

Limite de réponse : 14/05/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2517-2834

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 25-42084

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des plages, des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy
Description : Entretien des plages, des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : 829b06cc-2ed1-44c7-aae7-7411887bed61
Identifiant interne : 25MF15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 Plages de Salines, Gouverneur, Grands Galets et Public
Description : Entretien des plages de Salines, Gouverneur, Grands Galets et Public
Identifiant interne : 25MF15LT01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des mé-tiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le can-didat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré à 60 %. - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°02 Plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes
Description : Entretien des plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes
Identifiant interne : 25MF15LT02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,580,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des mé-tiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le can-didat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré à 60 %. - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°03 Plages de Lorient et Saint Jean
Description : Entretien des plages de Lorient et Saint Jean
Identifiant interne : 25MF15LT03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des mé-tiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le can-didat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré à 60 %. - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°04 Plages de Grand Cul de Sac, Petit Cul de Sac et Marigot
Description : Entretien des plages de Grand Cul de Sac, Petit Cul de Sac et Marigot
Identifiant interne : 25MF15LT04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des mé-tiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le can-didat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré à 60 %. - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°05 Terrains de Beach et aire de saut en longueur
Description : Entretien des Terrains de Beach et aire de saut en longueur
Identifiant interne : 25MF15LT05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des mé-tiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le can-didat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré à 60 %. - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00