web.2067.3
La Roche sur Yon Agglomération (85)
jeudi 22 octobre 2026 - 12:30 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 septembre 2026
ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GESTION DES DECHETS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
A26021
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=RSY-Agglo_85_20260924W2_01
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AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 24850058900317.
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code Postal: 85021.
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: A26021.
Nom du contact: Benoît PONDEVIE
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve:
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) -Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 22/10/2026 Heure locale: 12h30
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): La Roche-sur-Yon Agglomération
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GESTION DES DECHETS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CPV Objet principal :
- 90000000 -Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GESTION DES DECHETS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 200.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Oui.
ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 90000000 -Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Lieu d'exécution du lot: , 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 90000000 -Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Lieu d'exécution du lot: Lieu-dit Bel-Air du Bourg, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 80,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 120,000.00 EUR
