Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-85743


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, conformément au Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire, non alloti et reconductible
Identifiant de la procédure : 1a128eba-19d1-4cda-b59d-46283c9cb3cf
Identifiant interne : M25F0072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76532000 Services de pompage de fond de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Visite des lieux obligatoire, le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le Règlement de consultation. =>Sous pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%) - critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre du Mémoire Technique (25%). - critère 2 : Pertinence des moyens humains déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre du Mémoire Technique (15%). - critère 3 : Pertinence des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre du Mémoire Technique (10%). - critère 4 : Pertinence et description de la gestion des déchets, appréciées au regard de la partie 4 du Cadre du Mémoire Technique (10%).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, conformément au Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire, non alloti et reconductible
Identifiant interne : S-PF-1685465

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76532000 Services de pompage de fond de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite, 7 fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 8 ans, jusqu'au 31 décembre 2033

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité de cet accord-cadre à bons de commande
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations est apprécié au regard de la somme du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685465
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685465
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget assainissement d'Orléans Métropole

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 911986A2-F652-F214-9E9834000E50AAFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 911986C1-A5EB-7D13-43CC114F1B6792F8
Adresse postale : 5 place du 6 juin 1944
Ville : Orleans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Espace Saint-Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 911986D3-A7EB-C765-98E7733FAEE69D4C
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 911986EB-A519-427E-5747628C2F090C78
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9eed937d-6231-4cf6-a657-765ee14024dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025