Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-26287
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : TX_2025_13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit : -une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Sans être nécessaire ni obligatoire, la certification FNTP 7162 - Joints de dilatation des ouvrages d'art, ou équivalent, est admise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des ouvrages d'art départementaux - Travaux de joints de chaussée - Année 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de joints de chaussée sur ouvrages d'art. Marché ordinaire.
Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux est compris entre la date de notification du marché et la date limite du 17 octobre 2025 compris. Les contraintes de délai propres à chaque ouvrage sont précisées dans l'annexe au CCTP correspondante.
Date prévisionnelle de prise d'effet du marché et démarrage des travaux : mai 2025 (notamment pour les ouvrages d'art de Saumur).
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à laquelle les soumissionnaires sont obligés de répondre. La décision de retenir ou non cette PSE sera prise par l'acheteur au stade de l'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03, adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
