Avis de marché
Département(s) de publication : 03, 18, 36, 45, 58
Annonce n° 25-116400
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENSA Bourges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009238900014
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03, 18, 36, 45, 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ensa-bourges.fr/
Identifiant interne de la consultation : mnee
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0248697882
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat :
Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à nos torts exclusifs et frais et risques ou aux torts exclusifs et frais et risques des sociétés pour lesquelles nous intervenons, que nous ne tombons pas ou que lesdites sociétés ne tombent pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Déclare sur l'honneur que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du Code du Travail.
Atteste sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 (cinq) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à 5, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail. Le titulaire doit justifier, avant tout commencement d'exécution du présent marché, et pour la durée de celui-ci, qu'il a souscrit une (des) police(s) d'assurance couvrant sa responsabilité, ainsi que celle de ses commettants ou préposés, à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Le pouvoir du ou des signataires d'engager la personne qu'il représente (titulaire individuel ou groupement d'opérateurs économiques),
En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) signée par le sous-traitant et le soumissionnaire, les renseignements relatifs aux capacités du sous-traitant si le soumissionnaire s'appuie sur celles-ci,
En cas de redressement judiciaire, ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés,
Si le soumissionnaire emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires « général » des trois derniers exercices, et le chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
les références principales de même nature sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années, l'outillage, la matériel et l'équipement technique et les produits ménagers pour le nettoyage dit industriel disponibles et la dimension RSE qu'ils peuvent comporter,
Les mesures prises en faveur de ses salariés,
Les caractéristiques de son implantation à l'échelle du territoire, composition de l'équipe, nombre d'agents de propreté et d'encadrants,
L'organisation de l'équipe dédiée aux prestations du marché avec un focus sur les conditions d'encadrement,
Le profil des intervenants pressentis pour les effectuer et leur statut dans l'entreprise (conditions d'éligibilité au titre de l'annexe 7),
L'organisation pour l'exécution de la prestation, avec la synthèse des coûts des diverses prestations régulières déclinant la volumétrie horaire consacrée à l'exécution des missions par unité d'uvre figurant au CCTP dûment rempli avec un argumentaire l'expliquant,
Les caractéristiques techniques du matériel proposé et des produits ménagers et les techniques de nettoyage proposées en regard des revêtements de sols avec les avantages qu'elles procurent, les fiches de sécurité des produits,
Les modalités des contrôles qualité et les propositions de modalités de gestion de remplacement des agents absents pour faciliter les relations avec le pouvoir adjudicateur,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ENSA Bourges
Critères d'attribution : 65% technique, 35 % prix. Voir RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des ateliers techniques, nettoyage des locaux et des surfaces vitrées
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne le nettoyage des ateliers techniques par un nettoyage de type industriel, le nettoyage des locaux, et des surfaces vitrées de l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Bourges.
Lieu principal d'exécution du marché : Bourges
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire.
Autres informations complémentaires : Des plans seront consultables sur site uniquement. Il sera possible de prendre des notes. En revanche, les copies ne seront pas possibles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
