Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Entretien des itinéraires et des sites communautaires
Référence acheteur : 26CAP0021PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de Cap Atlantique la Baule-Guérande Agglo, 44500 La Baule
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien et l'aménagement des espaces verts, des sites naturels et des itinéraires d'intérêt communautaire. Une partie de ces travaux doit être réalisée par traction animale(endroits non accessibles aux engins motorisés) et une autre partie consistant en des travaux d'entretien végétal ne nécessitant pas de traction animale sera réservée à l'insertion sociale et professionnelle.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.
01 : Réservé à l'insertion : Travaux d'entretien végétal, ne nécessitant pas de traction animale
Réservé à l'insertion : Travaux d'entretien végétal, ne nécessitant pas de traction animale
Lieu d'exécution : Territoire de CapAtlantique la Baule-Guérande Agglo, 44500 La Baule
02 : Traction animaleTraction animale
Lieu d'exécution : Territoire de CapAtlantique la Baule-Guérande Agglo, 44500 La Baule
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 31/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Visite facultative. Les modalités sont décrites au Règlement de la consultation (article 5.2).
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 travaux d'entretien végétal, ne nécessitant pas de traction animale est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Envoi à la publication le : 25/02/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/
