Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-107495
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713532
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Bigot
Numéro de téléphone du contact : +33 381318721
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des installations techniques chauffage- ventilation - climatisation et production ECS dans divers bâtiments propriété de Pays de Montbéliard Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 50712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande
La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants annuels suivants :
- minimum : 4 000 euro(s) H.T.
- maximum : 16 000 euro(s) H.T
Les communes concernées sont les suivantes : Allondans, Arbouans, Audincourt, Bavans Brognard, Colombier Fontaine, Etupes, Grand Charmont, Hérimoncourt, Montbéliard, Pont de Roide, Seloncourt, Vandoncourt, Vieux Charmont et Voujeaucourt.
Le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029 soit 4 ans ferme
Lieu principal d'exécution du marché : Divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Budget : budget général
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Après examen des offres, Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
