Entretien des installations, matériels et équipements de désenfumage, des clapets coupe-feu et portes coupe-feu pour trois établissements

France: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
L'entretien des installations, matériels et équipements de désenfumage, des clapets coupe-
feu et portes coupe-feu pour les trois établissements du GHT Grand Paris Nord Est
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: L'entretien des installations, matériels et équipements de désenfumage, des clapets coupe-feu et portes coupe-
feu pour les trois établissements du GHT Grand Paris Nord Est
Description: L'entretien des installations, matériels et équipements de désenfumage, des clapets coupe-feu et portes
coupe-feu pour les trois établissements du GHT Grand Paris Nord Est
Identifiant de la procédure: f59caaba-c616-4245-8764-5388a81dd333
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 établissements

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des installations - matériels et équipements de désenfumage et
compartimentage
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des installations, matériels et équipements de
désenfumage, des clapets coupe-feu et portes coupe-feu pour les trois établissements du GHT Grand Paris Nord Est.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc 10 rue du Général Leclerc 10 rue du Général Leclerc
Ville: MONTFERMEIL
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin
d'équipement de bureau spécialisé
Description: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9.99999999999999E14
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du
marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature
du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout
état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ; - Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Numéro d'enregistrement: 20001803400013
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149203036
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce30813a-03ff-4ea4-b3da-910c95bb2425 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français