Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté des Communes Giennoises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24450021100127
Ville : GIEN CEDEX
Code Postal : 45503
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1874819
Identifiant interne de la consultation : 3 012 26 012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://cc-giennoises.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Francis CAMMAL Président de la Communauté des Communes Giennoises
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal
Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Lieu principal d'exécution du marché : FRB06 - Loiret, TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial "ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF"): MONTANT MAXI ANNUEL HT 20 000 euro(s)
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2026
Mots clés: Assainissement
