Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-7497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26840016500018
Ville : Avignon
Code postal : 84902
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 26P001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Agrément préfectoral pour l'activité de vidange, prise en charge transport et élimination des matières - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal de 100 000 euros. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Santé
Critères d'attribution : Qualité de la prestation : 40 % décomposée comme suit : 10 % pour les moyens dédiés à l'exécution des prestations, 20 % pour l'organisation, les modalités d'exécution et de suivi des prestations et 10 % pour les engagements au regard de la responsabilité environnementale.
Prix de la prestation : 60 % décomposé comme suit : 50 % pour le montant forfaitaire annuel et 10 % pour le montant des prestations hors forfait
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs du Centre Hospitalier d'Avignon
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2027, reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. S'il est reconduit, la date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2029. Le montant maximum de la période initiale est de 105 000 euros HT. Le montant maximum pour chacune des reconductions est de 52 500 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Valeur estimée (H.T.) : entre 1.0 euros et 210000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Conformément à l'article 3.5 du RC, une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Prise de rendez-vous sur l'un des créneaux suivants : lundi 9 février 2026 à 9 heures, mardi 10 février 2026 à 9 heures, mercredi 11 février 2026 à 9 heures aux coordonnées indiquées dans le RC.
Autres informations complémentaires : Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 16 février 2026 à 14h00 via la plate-forme dématérialisée PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
