Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chatou
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780146300019
Ville : Chatou
Code Postal : 78400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Néant
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations du marché :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs de la capacité professionnelle et technique des candidats à exécuter les prestations du marché :
Une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 avril 2023 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les offres seront classées et jugées selon les critères ci dessous :
La valeur technique de l'offre notée sur 60 points et décomposée de la façon suivante :
La cohérence (nombre et qualité) des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations au regard du CV des personnes de l'équipe : notée sur 25 points
La qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations au regard des moyens matériels décrits dans le mémoire technique du candidat : notée sur 25 points
La lisibilité et la précision du modèle d'attachement notées sur 10 points
Les prix proposés par les candidats : ce critère est noté sur 40 points.
La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 40 x montant de l'offre la plus basse en euro(s) HT / montant de l'offre considérée en euro(s) HT. Le montant des offres des candidats correspondra au montant total en euro(s) HT calculé en additionnant l'ensemble des tarifs figurant dans le bordereau des prix unitaires.
L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 100.
Cette note globale permettra de classer les candidats. Le marché sera attribué au candidat classé 1er à la condition que celui-ci produise dans le délai qui lui sera alors imparti, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (sauf à ce que ceux-ci aient été spontanément transmis au stade de la première enveloppe). Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai alors imparti, son offre sera rejetée et le candidat suivant dans l'ordre du classement sera invité à fournir ces documents dans les mêmes conditions.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ D'ENTRETIEN DES GOUTTIÈRES ET TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien des gouttières et toitures terrasses des bâtiments communaux.
Mots descripteurs : Gouttières ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chatou
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est financé par les fonds propres de la collectivité.
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L'offre doit être rédigée en français
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Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2023