Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-49370
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026GAZON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494856231
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétée
- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l'acheteur de vérifier la capacité économique et financière du candidat à exercer l'activité objet du marché et notamment :
Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de collectivités. L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Pour le lot 1 :
Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points
Critère Prix pondéré à 45 sur 100 points
Critère Délai d'intervention pondéré à 5 sur 100 points.
Pour le lot 2 :
Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points
Critère Prix pondéré à 45 sur 100 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des gazons synthétiques et naturels des stades intercommunaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 77320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des gazons synthétiques et naturels des stades intercommunaux de Tourrettes et Fayence.
Lieu principal d'exécution du marché : 83440 FAYENCE et TOURRETTES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien du gazon naturel des deux terrains de sport du stade de Tourrettes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77320000
Lieu d'exécution du lot : 83440 TOURRETTES -
Description du lot : Entretien du gazon synthétique du stade de Fayence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77320000
Lieu d'exécution du lot : 83440 FAYENCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire préalablement à la remise des offres pour les deux lots. La demande de rendez-vous se fait auprès du Responsable des sports des sports de la CCPF. Les coordonnées sont précisées à l'article 3.4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
