France: Réalisation et entretien d'espaces verts
MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE FSM - 3 LOTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE FSM - 3 LOTS
Description: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE FSM - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 36605c8e-174a-4540-b3bb-bb060e667546
Identifiant interne: 2026-15
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agences de Fontainebleau et Melun
Description: Lot 1 : Agences de Fontainebleau et Melun
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de prestation similaire voir CCAP DCE phase offre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot : Le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre est
de : six (6) Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères
de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la
procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Limitation de l'attribution à 2 lots maximum par soumissionnaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_TP9aOWkBy3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal
Judiciaire de Melun
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence de Bussy
Description: Lot 2 : Agence de Bussy
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de prestation similaire voir CCAP DCE phase offre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot : Le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre est
de : six (6) Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères
de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la
procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Limitation de l'attribution à 2 lots maximum par soumissionnaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_TP9aOWkBy3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal
Judiciaire de Melun
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence de Provins
Description: Lot 3 : Agence de Provins
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de prestation similaire voir CCAP DCE phase offre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot : Le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre est
de : six (6) Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères
de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la
procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Limitation de l'attribution à 2 lots maximum par soumissionnaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_TP9aOWkBy3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal
Judiciaire de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164144330
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_TP9aOWkBy3
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judicaire de Melun
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164798000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f25e27b5-578d-46c2-ae33-904d6dd1f03b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2026 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
