ENTRETIEN DES ESPACES VERTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-50585


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts de l'ASGE (Haie Griselle) comprenant la tonte, la taille, le désherbage, l'entretien des noues et des bassins de rétention d'eau.
Identifiant de la procédure : a6382608-2bda-4f81-91d8-562180feae7f
Avis précédent : 781562-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : quartier de la Haie Griselle, à Boissy-Saint-Léger
Ville : Boissy-Saint-Léger
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les dossiers sont disponibles et les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme www.marches-securises.fr. Aucune offre papier ou par fax n'est acceptée. Une visite préalable du site est obligatoire, attestée par un bon de visite à joindre à l'offre. Variantes non autorisées, pas de lots, pas d'options au sens de la directive 2014/24/UE. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Melun.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : procédure formalisée sous forme d'appel d'offre ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L.2121-2, R.2121-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien espaces verts
Description : Entretien des espaces verts d'un quartier d'environ 130 000m2 d'espaces verts

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel : dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Numéro d'enregistrement : 2994004080033
Adresse postale : 2 Place des Tilleuls
Ville : Boissy-saint-Léger
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 145695022
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Adminsitratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du General de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f941f6ad-21b5-4bf8-8b87-c5757be7212d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 18:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026