Entretien des espaces verts.

59 - BRUAY SUR L'ESCAUT

Mise en ligne : 23/01/2026

Limite de réponse : 20/02/2026

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2605-3047

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-6357

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bruay-Sur-L'Escaut
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Bruay-sur-L'escaut. Le marché comprend quatre lots, dont trois ordinaires, qui seront traités à prix global et forfaitaire. Le dernier lot (lot 4) est un marché réservé en vertu de l?article L2113-13, et réserve le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de ce marché, La ville de Bruay sur l?Escaut a fait le choix de mobiliser conformément à l?article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d?exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché. Ce marché réservé est un accord-cadre à bons de commande, dont le montant estimatif annuel s'élève à 20 000 euros HT, soit 80 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure : d685fb44-68af-41eb-ba08-70c949acbf6d
Identifiant interne : M2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Tonte
Description : Prestation de tonte
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Prix des prestations : 50 % Valeur technique : 40 % Délai d'exécution : 10 % Confère le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Cimetière et désherbage autres zones ville
Description : Cimetière et désherbage autres zones ville (accord-cadre marché réservé)
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, La ville de Bruay sur l'Escaut, a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réservé le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. « Dans le cadre de ce marché, La ville de Bruay sur l'Escaut a fait le choix de mobiliser conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché. Il n'y a pas de nombre limité de candidature pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Prix des prestations : 50 % Valeur technique : 40 % Délai d'exécution : 10 % Confère le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00