ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75, 78, 91
Annonce n° 25-114895


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Description : La présente consultation a pour objet les opérations de toutes les prestations nécessaires pour assurer un entretien permanent des espaces verts du domaine public de la commune de Magny-le-Hongre, dans les règles de l'art et en conformité aux normes en vigueur.
Identifiant de la procédure : 10cf9d06-c00f-4b6f-ab8b-89e8c79f4c51
Identifiant interne : 2025-31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 RUE DU MOULIN À VENT
Ville : MAGNY LE HONGRE
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du territoire de la commune de Magny-le-Hongre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Description : La présente consultation a pour objet les opérations de toutes les prestations nécessaires pour assurer un entretien permanent des espaces verts du domaine public de la commune de Magny le Hongre, dans les règles de l'art et en conformité aux normes en vigueur.
Identifiant interne : 2025-31

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 RUE DU MOULIN À VENT
Ville : MAGNY LE HONGRE
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire des sites (Cf. article 8 du RC) : - Jeudi 13 novembre 2025 à 14h00.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=922197&orgAcronyme=a4d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922197?orgAcronyme=a4d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale : 5 RUE LEBLANC
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE MAGNY LE HONGRE
Numéro d'enregistrement : 21770268700013
Département : SERVICE MARCHÉS PUBLICS
Adresse postale : 21 RUE DU MOULIN À VENT
Ville : MAGNY LE HONGRE
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33160435109
Adresse internet : https://www.magnylehongre.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb856d13-7938-44bf-ac10-3dce20e068bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025