France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Accord-cadre - Entretien des espaces verts
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Entretien des espaces verts
Description: La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien et la gestion durable des espaces verts pour
les ensembles immobiliers.
Identifiant de la procédure: e4425560-8b11-4e84-b220-5a8c8a4d2cd6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
4.1.3 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La DPGF : 25% Le DQE : 15 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et références de l'entreprise 9 % Moyens humains prévus 8 % Moyens matériels prévus
6 % Moyens liés à la sécurité 6 % Méthodologie 15 % Description des contraintes d'exécutions 2 % Méthode
et outils de suivi des prestations 5 % Suivi et contrôle des produits phytosanitaires : 5 % Démarche RSE de
l'entreprise 4 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 9
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agence d'Aix-En-Provence
Description: Agence d'Aix-En-Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence d'Istres
Description: Agence d'Istres
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence de Marseille
Description: Agence de Marseille
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Agence de Nice
Description: Agence de Nice
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Agence d'Orange
Description: Agence d'Orange
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Agence de Toulon Secteur Var
Description: Agence de Toulon Secteur Var
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Agence de Toulon Secteur Corse
Description: Agence de Toulon Secteur Corse
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de
Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé
précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel
(après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Numéro d'enregistrement: 751465360
Adresse postale: 22 allée ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Chloé Fouquet Responsable Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 68 55 90 58
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d15c270a-7944-4376-8807-c302f94e9f6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
