France: Entretien de pelouses sportives
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description: Les caractéristiques propres à chaque lot sont définies au CCTP
Identifiant de la procédure: d6ff4cdb-3816-4120-9c5b-799d51b8e0b9
Identifiant interne: 2025MPCCVT02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Ccvt
Ville: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une procédure sans suite. La visite des lieux est
obligatoire, l'absence de visite rend leurs offres irrecevables. Les candidats sont informés des dates de visites prévues
par la Communauté de Communes du Vexin-Thelle : - Les 24, 25,27, 28 mars 2025 et - Le 28 avril 2025 à 8 h 30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PLAINE DES SPORTS ET SES ABORDS
Description: Les caractéristiques du lot sont définies au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Ccvt
Ville: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément au Ccap, le marché public est reconductible tacitement.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la
reconduction et la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Courant 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des espaces verts des lieux suivants : Les terrains de football de la
plaine des sports du Vexin-Thelle (entraînement, d'honneur, synthétique), Le terrain de tir à l'arc, l'ensemble de la
Plaine des Sports, Le Centre Social Rural, Maison de l'emploi
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=9899
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=9899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 15:00 +02:00
Lieu: Ccvt
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit
être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: AUTRES SITES
Description: Les caractéristiques du lot sont définies au CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Ccvt
Ville: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément au Ccap, le marché public est reconductible tacitement.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la
reconduction et la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Courant 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des espaces verts des lieux suivants : La zone économique à Fleury,
Le Gymnase St-Exupéry, Les espaces verts devant les 4 logements situés rue Brachedal, Le talus enherbé près
de la gare de Chaumont en Vexin, Le site Espace Vexin -Thelle (comprenant le siège ainsi que les abords de la
maison de la petite enfance), La zone économique et commerciale à Chaumont en Vexin, Le Gymnase Guy-de-
Maupassant Le Bâtiment Industriel Locatif
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=9899
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=9899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 15:00 +02:00
Lieu: Ccvt
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit
être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CC556B05-DAFD-63CB-D0F736BC1ABE9773
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Numéro d'enregistrement: 80
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n°5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: GERNEZ Bertrand
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344491515
Télécopieur: 0344494159
Adresse internet: http://www.vexin-thelle.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: CC556B29-ED4C-A61A-A9C2B87EDF5C9956
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: CC556B38-0053-2009-ACC41117C11F7CAF
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 580cb20d-3dc2-4ce5-86f6-607360448f6f-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: DPGF: Au lieu de - Tonte avec ramassage pour maintenir le gazon ras, y compris
les abords, comprenant l'évacuation et le retraitement des déchets de tonteFréquence : Toutes les semaines sauf
périodes fermeturesQuantité : 48 - Roulage des surfaces de jeu ou peigne, en même temps que la tonteFréquence :
Toutes les semaines sauf périodes fermetures.Quantité : 48, lire - Tonte avec ramassage pour maintenir le gazon
ras, y compris les abords, comprenant l'évacuation et le retraitement des déchets de tonteFréquence : Toutes les
semaines sauf périodes fermeturesQuantité : 35 - Roulage des surfaces de jeu ou peigne, en même temps que la
tonteFréquence : Toutes les semaines sauf périodes fermetures.Quantité : 35
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 9.1 du CCAP - Régime des paiements: Au lieu de réglées mensuellement, lire réglées
trimestriellement
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.2 du CCTP - Exécution des prestations: Au lieu de rien, lire Nb : Il est précisé, que si
le titulaire du marché a besoin de plusieurs jours pour réaliser une prestation, le bon de passage devra être déposé à
la fin de sa prestation (chaque item du Dpgf correspond à une prestation)
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95fd065a-987d-4d01-9e24-a30f4a823894 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
