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Avis de publicité
17/12/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
IDEHA (25)
53 avenue Chabaud Latour BP 153.
AVIS DE MARCHÉ
idéha
25200 Montbéliard
une autre idée de l'habitat
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IDEHA (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES.
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2024-17-DTC.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 77310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Informations complémentaires de la procédure : -Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots : Les travaux seront exécutés sur les départements du DOUBS (25) et HAUTE-SAONE (70). Clauses particulières. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a proposé, dans la DPGF -Annexe 2 de l'acte d'engagement, un prix de base pour l'ensemble des prestations à réaliser par groupe d'immeubles, avec un montant total pour chaque lot. Le candidat, lors de sa remise de prix devra minorer ou majorer ce prix global par l'affectation d'un coefficient. Le candidat ne peut proposer un coefficient neutre (égal à 1). L'attention du candidat est attirée sur le fait que : -Le prix affecté pour chaque groupe d'immeubles ne peut être modifié de quelque facon que ce soit : Le coefficient proposé pour un lot s'applique à tous les prix inclus dans ce lot : Les coefficients peuvent être différents pour chaque lot.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 362700 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: -Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots : Les travaux seront exécutés sur les départements du DOUBS (25) et HAUTE-SAONE (70). Clauses particulières. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a proposé, dans la DPGF -Annexe 2 de l'acte d'engagement, un prix de base pour l'ensemble des prestations à réaliser par groupe d'immeubles, avec un montant total pour chaque lot. Le candidat, lors de sa remise de prix devra minorer ou majorer ce prix global par l'affectation d'un coefficient. Le candidat ne peut proposer un coefficient neutre (égal à 1). L'attention du candidat est attirée sur le fait que : -Le prix affecté pour chaque groupe d'immeubles ne peut être modifié de quelque facon que ce soit : Le coefficient proposé pour un lot s'applique à tous les prix inclus dans ce lot : Les coefficients peuvent être différents pour chaque lot.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-01.
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 1.
Description: Entretien des espaces verts d'environ 30 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
5.1.1 Objectif
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Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025.
Date de Fin: 31/03/2028.
5.1.4 Renouvellement
Description: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir Règlement de Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 30/01/2025 à 10:30.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besancon
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-02.
Titre: PAYS DE MONTBELIARD - SECTEUR NORD 2.
Description: Entretien des espaces verts d'environ 42 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025.
Date de Fin: 31/03/2028.
5.1.4 Renouvellement
Description: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir Règlement de Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 30/01/2025 à 10:30.
Conditions du marché :
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Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besancon
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-03.
Titre: BAUME-LES-DAMES.
Description: Entretien des espaces verts d'environ 4 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025.
Date de Fin: 31/03/2028.
5.1.4 Renouvellement
Description: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir Règlement de Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
page 4/6.
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Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 30/01/2025 à 10:30.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besancon
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 2024-17-DTC-04.
Titre: HAUT DOUBS.
Description: Entretien des espaces verts d'environ 13 groupes d'immeubles d'habitation sociale.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025.
Date de Fin: 31/03/2028.
5.1.4 Renouvellement
Description: Ajout ou suppression d'immeuble(s) en cours d'exécution du marché.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir Règlement de Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Voir règlement de consultation.
Description : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : Prix global.
Description : Voir règlement de consultation.
page 5/6.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 30/01/2025 à 10:30.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besancon Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : IDEHA (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 87555029500054.
Adresse postale : 53 avenue Chabaud Latour BP 153.
Adresse postale : 53 avenue Chabaud Latour BP 153.
Ville : Montbéliard Cedex.
Code postal : 25202.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381992727.
Adresse internet:
http://www.ideha.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besancon.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250111600583.
Adresse postale : 1 Rue Megevand.
Ville : BESANCON.
Code postal : 25000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 038165130.
Télécopieur: +33 038161546.
Adresse internet:
https://www.justice.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :78ffb727-bc77-42f5-a966-3fb8cfc1883a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2024 à 08:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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