Entretien des espaces verts.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 24-79907
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts. Ces prestations s'effectueront pour les espaces verts des bâtiments définis en annexe 1, gérés par le Centre Communal d'Action Sociale du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La consultation donnera lieu à un marché simple en ce qui concerne les prestations réalisées dans le cadre du forfait annuel (annexe 2) et un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique concernant les prestations non comprises au forfait annuel (annexe 5).Les prestations non comprises au forfait annuel sont susceptibles de varier dans la limite suivante :
Montant maximum annuel : 10 000 euros HT.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable
assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Havre Municipale.
Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé
par le titulaire.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait
courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la
Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le
montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des
établissements et services d'aide par le travail mentionnés à article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du Code de l'action
sociale et des familles, ou des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes
handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficience, ne peuvent exercer une activité professionnelle, dans
des conditions normales
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 sept. 2024
Lieu : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre
Marchés réservés : OUI
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.
Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76.Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physique électronique.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CCAS du Havre : secteur Comptabilité et Marchés publics

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024