Entretien des espaces verts

FRANCE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES
RÉSIDENCES GÉRÉES PAR LA SEMINOC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seminoc
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d'entretien des espaces verts des résidences gérées par la SEMINOC
Description: Prestations de services d'entretien des espaces verts telles que l'élagage des arbres, la taille de
végétaux, l'abattage d'arbres, le dessouchage de racines, le défrichage, les travaux de débroussaillage de terrains,
la suppression de lierre et autres grimpants, l'entretien courant des espaces verts, les traitements phytosanitaires et
prophylactiques.
Identifiant de la procédure: 6f08e9a8-c15c-4aa1-b11c-ca375422d0ef
Identifiant interne: 2024-003-entretien_espaces_verts

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Services d'entretien des pelouses et des haies
Description: Prestations de services de tontes, débroussaillage, désherbage, bêchage, ramassage des feuilles mortes
(sur les pelouses), entretien et taille des haies.
Identifiant interne: Lot1-2024-003-entretien-espaces-verts
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à
compter de sa date de notification.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: -accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre alloti -prix
forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect
des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre
- en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de
recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://
www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue
Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation -Les
critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% -Sous-critère technique n°1 : Qualité et pertinence des
moyens humains mis à disposition - 15% -Sous-critère technique n°2 : Qualité des équipements utilisés - 10% -Sous-
critère technique n°3 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances - 10% -Sous-critère technique
n°4 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour respecter les délais - 15% -Sous-critère technique n°5 : Performance
des actions environnementales - 5% -Sous-critère technique n°6 : Clarté de l'offre - 5% 2- Prix : 40%
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements
suivants: •Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,
le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le
candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 150 000K€ ; à défaut, la candidature présentée
sera automatiquement écartée. •L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. •Capacités
techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel
minimum de 10 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: 1-Valeur technique (60%) 2-Prix (40%)
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Seminoc
Organisation chargée des procédures de recours: Seminoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Seminoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Seminoc
Organisation qui traite les offres: Seminoc
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Services d'élagage, de dessoussage et travaux divers
Description: Prestations de services d'élagage et abattage d'arbres, de dessouchage / dévitalisation.
Identifiant interne: lot2-2024-003-entretien-espaces-verts
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à
compter de sa date de notification.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre alloti -prix
forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect
des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre
- en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de
recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://
www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue
Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation -Les
critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% -Sous-critère technique n°1 : Qualité et pertinence des
moyens humains mis à disposition - 15% -Sous-critère technique n°2 : Qualité des équipements utilisés - 10% -Sous-
critère technique n°3 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances - 10% -Sous-critère technique
n°4 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour respecter les délais - 15% -Sous-critère technique n°5 : Performance
des actions environnementales - 5% -Sous-critère technique n°6 : Clarté de l'offre - 5% 2- Prix : 40%
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements
suivants: •Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,
le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le
candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 150 000K€ ; à défaut, la candidature présentée
sera automatiquement écartée. •L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. •Capacités
techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel
minimum de 10 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: 1-Valeur technique (60%) 2-Prix (40%)
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Seminoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Seminoc
Organisation qui traite les offres: Seminoc
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seminoc
Numéro d'enregistrement: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Département: 93
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0141548100
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0bc3507-739a-43e2-898b-29bff561fe6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6