Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-60452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Rhôny Vistre Vidourle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300056900067
Ville : GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Code postal : 30660
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1472200
Identifiant interne de la consultation : 2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466355555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication sur des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l 'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de la Communes Rhôny Vistre Vidourle2 avenue de la fontanisse 30660 - Gallargues le Montueux
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Secteur Gallargues-le-Montueux. Secteur Gallargues-le-Montueux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de la Communes Rhôny Vistre Vidourle
2 avenue de la fontanisse
30660
Gallargues le Montueux -
Description du lot : 02 : Autres secteurs. Autres secteurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de la Communes Rhôny Vistre Vidourle
2 avenue de la fontanisse
30660
Gallargues le Montueux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024