Aménagement du site VTT / VAE labellisé FFC Pays Basque Xiberoa Relance de la consultation initiale (lots 1 et 4)

Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2024_ECO_0004

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Pôle territorial Soule Xiberoa, 64130 Mauléon-Licharre

Durée : 36 mois.

Description : La présente consultation concerne l'aménagement du site VTT / VAE labellisé FFC Pays Basque Xiberoa (Relance lots 1 et 4)
Dans le cadre de sa compétence en matière d'aménagement de chemins de randonnée, la Communauté d'Agglomération Pays Basque aménage et entretient le réseau d'itinéraires du Plan Local de Randonnées.
La Communauté d'Agglomération aménage en 2024 un site VTT / VAE labellisé Fédération Française de Cyclisme (FFC) sur le pôle territorial de la Soule qui se compose de 21 itinéraires.
Le consultation initiale se décomposait en 4 lots :
-  Lot 1 : Fourniture et livraison de la signalétique. Ce lot comprend la livraison des éléments de signalétique et de mobilier destiné à équiper le site VTT / VAE Pays Basque Xiberoa.
-  Lot 2 : Fourniture, livraison et pose de mobilier. Ce lot comprend la livraison et la pose d'une passerelle en bois pour cycliste et piéton de franchissement de zone humide, de six portillons métalliques à fermeture automatique et de deux passages canadiens pour VTTistes et marcheurs destinés à équiper plusieurs itinéraires du site VTT / VAE Pays Basque Xiberoa.
-  Lot 3 : Pose de la signalétique et balisage sur les 21 itinéraires du site VTT / VAE Pays Basque Xiberoa.
-  Lot 4 : Entretien et nettoyage de sentiers, reprofilage ponctuel d'assiette.La présente consultation est une relance de la consultation initiale, des lots 1 et 4, déclarés sans suite pour les motifs suivants :
-  pour motif d'intérêt général compte tenu de l'absence de concurrence effective, s'agissant du lot 01,
-  pour motif d'infructuosité s'agissant du lot 04Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Classification CPV :
-  Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
-  Complémentaires : 77314000 - Services d'entretien de terrains
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non
Lot n° 01 - Fourniture et livraison de la signalétique - CPV 34928471
Il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros HT. Pour le lot 01, les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. En lieu et place de la rubrique " durée ", la durée globale prévue pour le lot 01 est de 02 ans. En complément, veuillez vous référer aux dispositions prévues à cet effet dans le CCAP. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation. Le lot 01 comporte une clause de développement durable.

Lieu d'exécution : Le périmètre concerne le pôle territorial Soule Xiberoa de la Communauté d'Agglomération, soit 36 communes (CF. carte en annexe du CCTP), Pôle territorial Soule Xiberoa, 64130 Mauléon-Licharre.
Lot n° 04 - Entretien et nettoyage de sentiers, reprofilage ponctuel d'assiette - CPV 77314000
Il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partieà bons de commande d'un montant maximum de 30 000 euros HT. En complément de la rubrique " durée ", la durée globale prévue pour le lot 04 est de 03 ans. En complément, veuillez vous référer aux dispositions prévues à cet effet dans le CCAP. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution : Le périmètre concerne le pôle territorial Soule Xiberoa de la Communauté d'Agglomération, soit 36 communes (Cf. carte en annexe du CCTP), Pôle territorial Soule Xiberoa, 64130 Mauléon-Licharre.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-  60% Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
-  40% Prix des prestations au regard de la DPGF
Renseignements d'ordre administratifs : Communauté d'Agglomération Pays Basque, Tél. : 05 59 44 72 72

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 22/11/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions fixées dans le CCAP.
Veuillez vous référer au CCAP pour les modalités de variation des prix.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la collectivité. Les subventions suivantes ont été sollicitées : Subventions Conseil Départemental (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Envoi à la publication le : 18/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/