Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/387983-2024/html
387983-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
387983-2024
387983-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts - Technicentre Est Européen, TPSL, et sites de garage de rame national
OJ S 126/2024 01/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien des espaces verts - Technicentre Est Européen, TPSL, et sites de garage de rame national
Description : Il s'agit d'un nouveau projet de marché – sur des prestations de débroussaillage et entretien des espaces verts. Plusieurs technicentres SNCF sont concernés : Lot 1 : Technicentre de Paris Saint Lazare Lot 2 : Technicentre Rouen Quatre mares – Site de Saintes Lot 3 : Technicentre Rouen Quatre mares – Site de Sotteville Lot 4 : Technicentre Rouen Quatre mares – Site du Mans Lot 5 : Technicentre Est européen – Site de Pantin Lot 6 : Technicentre Est européen – Site de Neudorf Les prestations attendues sont de manière générale : le désherbage et débroussaillage, des abords, des voies, des entrevoies ; le balayage et l'enlèvement des feuilles mortes ; le recoupement et réalignement des gazons ; l'élagage d'arbres et branches; l'abattage d’arbres morts ; le retrait des plantes semi-parasites. Attention : chaque lot à des particularités. Et des visites de sites seront organisées pour vous permettre de prendre connaissance des surfaces. Certains lots sont réservés au secteur de l'inclusion (structures d'insertion et du travail adapté). C'est le cas des lots 2, 3 et 4. Les autres lots ne sont pas reservés (lots 1,5,6). Aspects importants recherchés et sur lesquels seront notés les candidats qui vous remettre une offre : l'aspect technique, financier, RSE, et décarbonation. Notez qu'à cette étape de la procédure, vous n'aurez pas à remettre d'offre mais simplement à faire acte de candidature via un DUME. Si votre candidature est retenue, vous serai ensuite invitée à remettre une offre.
Identifiant de la procédure : 7045d9ae-a740-44f8-9b79-79790ebd40a3
Identifiant interne : 2024DOS0357909
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Rappel sur les motifs d’exclusions : Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Technicentre de Paris Saint-Lazare
Description : Lot 1 : Technicentre de Paris Saint-Lazare / Nature du lot : lot non reservé/ Durée prévisionnelle totale : 30 mois/ Habilitation secufer : obligatoire/
Identifiant interne : 2024DOS0357909-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 422 527,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Attention : veuillez remplir toutes les informations demandées sur le DUME
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : Les candidats doivent fournir : - Le Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) - Liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations débroussaillage/espaces verts, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur 1 page maximum) -Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature tout document permettant d’attester de leur forme juridique -Les candidats doivent préciser les lots auxquels ils postulent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/08/2024
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Saintes
Description : Lot 2 : Technicentre de Rouen - Site de Saintes/ Nature du lot : lot réservé/ Durée prévisionnelle totale : 5 ans/ Habilitation secufer : obligatoire/
Identifiant interne : 2024DOS0357909 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60 961,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : "En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Attention : veuillez remplir toutes les informations demandées sur le DUME"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : "Les candidats doivent fournir : - Le Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) - Liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations débroussaillage/espaces verts, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur 1 page maximum) -Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature tout document permettant d’attester de leur forme juridique -Les candidats doivent préciser les lots auxquels ils postulent"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/08/2024
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir cahier des charges
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : SOTTEVILLE
Description : Lot 3 : Technicentre de Rouen - Site de Sotteville/ Nature du lot : lot réservé/ Durée prévisionnelle totale : 5 ans/ Habilitation secufer : obligatoire/
Identifiant interne : 2024DOS0357909 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 365 769,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : "En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Attention : veuillez remplir toutes les informations demandées sur le DUME"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : "Les candidats doivent fournir : - Le Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) - Liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations débroussaillage/espaces verts, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur 1 page maximum) -Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature tout document permettant d’attester de leur forme juridique -Les candidats doivent préciser les lots auxquels ils postulent"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/08/2024
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir cahier des charges
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Le Mans
Description : Lot 4 : Technicentre de Rouen - Site du Mans/ Nature du lot : lot réservé/ Durée prévisionnelle totale : 5 ans/ Habilitation secufer : obligatoire/
Identifiant interne : 2024DOS0357909 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 274 326,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : "En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Attention : veuillez remplir toutes les informations demandées sur le DUME"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptititude à exercer l'activité profesionnelle
Description : "Les candidats doivent fournir : - Le Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) - Liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations débroussaillage/espaces verts, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur 1 page maximum) -Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature tout document permettant d’attester de leur forme juridique -Les candidats doivent préciser les lots auxquels ils postulent"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/08/2024
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir cahier des charges
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Pantin
Description : Lot 5 : Technicentre Est Européen - Site de Pantin/ Nature du lot : lot non réservé/ Durée prévisionnelle totale : 30 mois/ Habilitation secufer : obligatoire/
Identifiant interne : 2024DOS0357909 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 822 980,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : "En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Attention : veuillez remplir toutes les informations demandées sur le DUME"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : "Les candidats doivent fournir : - Le Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) - Liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations débroussaillage/espaces verts, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur 1 page maximum) -Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature tout document permettant d’attester de leur forme juridique -Les candidats doivent préciser les lots auxquels ils postulent"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/08/2024
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir cahier des charges
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Neudorf
Description : Lot 6 : Technicentre Est Européen - Site de Neudorf/ Nature du lot : lot non réservé Durée prévisionnelle totale : 30 mois Habilitation secufer : obligatoire/
Identifiant interne : 2024DOS0357909 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 263 048,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : "En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Attention : veuillez remplir toutes les informations demandées sur le DUME"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description : "Les candidats doivent fournir : - Le Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) - Liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations débroussaillage/espaces verts, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sur 1 page maximum) -Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature tout document permettant d’attester de leur forme juridique -Les candidats doivent préciser les lots auxquels ils postulent"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/08/2024
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir cahier des charges
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 08747
Numéro d’enregistrement : 51903758408747
Numéro d’enregistrement : 84489985600026
Adresse postale : 4 RUE ANDRE CAMPRA
Ville : LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DJIRE Saliou
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33618819096
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 015f16a4-c3b8-494a-9497-970252d5eceb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2024 15:27:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 387983-2024
Numéro de publication au JO S : 126/2024
Date de publication : 01/07/2024
