Entretien des espaces verts pour les sites des Hôpitaux du Léman.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-2723
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740084400085
Ville : CONTAMINE SUR ARVE
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : HDL_espaces_verts
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450822429
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Hospitalier
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts pour les sites des Hôpitaux du Léman
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts pour les sites des Hôpitaux du Léman
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpitaux du Léman - site George Pianta et sites annexes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien courant des espaces verts pour le site principal (Georges Pianta) et l'EHPAD la Prairie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : site principal (Georges Pianta) et l'EHPAD la Prairie -
Description du lot : Entretien courant des espaces verts pour les autres sites annexes des HDL - lot réservé

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : autres sites annexes des HDL -
Description du lot : Taille des haies et des arbustes pour l'ensemble des sites des HDL - lot réservé

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : l'ensemble des sites des HDL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire (Hôpitaux du Léman). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des Hôpitaux du Léman. Cet établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Financement sur fonds propres du maître d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés aux Entreprises adaptées (EA), Établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), Ou structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés par l'exécution du marché sont des personnes handicapées ou défavorisées au sens de l'article L.2113-12.
Durée du marché : de sa date de notification au 31/12/2026, soit environ 10 mois.
Lot 1 : Entretien courant des espaces verts pour le site principal (Georges Pianta) et l'EHPAD la Prairie : montant maximum : 40 500 € HT
Lot 2 : Entretien courant des espaces verts pour les autres sites annexes des HDL - lot réservé : montant maximum : 18 000 € HT
Lot 3 : Taille des haies et des arbustes pour l'ensemble des sites des HDL - lot réservé : montant maximum 21 500 € HT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026