Entretien des espaces verts et leurs abords

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-142733


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ville de Isbergues
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts et leurs abords
Description : Le présent marché concerne les entretiens des divers espaces verts de la commune, des cours d'écoles et des parcs de loisirs.
Identifiant de la procédure : 7e01c987-bf66-415a-b926-474d5198bdb5
Identifiant interne : PPP1M6-58/4064/MA-EV
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts et leurs abords
Description : Le présent marché concerne les entretiens des divers espaces verts de la commune, des cours d'écoles et des parcs de loisirs.
Identifiant interne : MA-EV_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Basly
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : ville de Isbergues

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions. Le marché commence le 1er mars et s'achève le 31 décembre 2025. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse notifiée au titulaire 30 jours ouvrables avant la fin de la période en cours. La reconduction vaut pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 à 12:00
Lieu : ville d'Isbergues, Place Emile Basly, 62330 ISBERGUES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ville de Isbergues

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ville de Isbergues
Numéro d'enregistrement : 21620473500163
Adresse postale : Place Basly
Ville : Isbergues
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : David THELLIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321613080
Télécopieur : +33 321270507
Adresse internet : https://www.ville-isbergues.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Commande publique
Numéro d'enregistrement : 21620473500163
Adresse postale : Place Emile Basly
Ville : ISBERGUES
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Caroline CASTILLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321613080
Télécopieur : +33 321270507
Adresse internet : https://www.ville-isbergues.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac9d0f22-6c49-4504-9823-5c17b6cdf6f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2024 à 13:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024