Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-52991
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Regionale de Sante de la Reunion
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion
Description : Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion : Marché réservé aux Entreprises et structures d'insertion par l'activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 601f2ae5-d1f7-46f1-b797-31ac71b60b50
Identifiant interne : ARS974 - MP 2025 005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché réservé aux Entreprises et structures d'insertion par l'activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lot 1 : St-Denis ; Lot 2 : St-Benoit ; Lot 3 : St-Pierre
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 134,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Description : Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Identifiant interne : ARS974 - MP 2026 005 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lot composé de 2 sites : Brassens + Kerveguen
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 74,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Lors de l'étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d'eux étant pondéré par un coefficient : - P : critère « prix » de l'offre (coefficient de 60%) ; - Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 30%) ; - Env : critère « environnemental » (coefficient de 10%) . Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/06/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché réservé aux Entreprises et structures d'insertion par l'activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Description : Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Identifiant interne : ARS974 - MP 2026 005 - 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lot composé d'un site
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Benoit
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Lors de l'étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d'eux étant pondéré par un coefficient : - P : critère « prix » de l'offre (coefficient de 60%) ; - Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 30%) ; - Env : critère « environnemental » (coefficient de 10%) . Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/06/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché réservé aux Entreprises et structures d'insertion par l'activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Description : Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Identifiant interne : ARS974 - MP 2026 005 - 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lot composé d'un site
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Pierre
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Lors de l'étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d'eux étant pondéré par un coefficient : - P : critère « prix » de l'offre (coefficient de 60%) ; - Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 30%) ; - Env : critère « environnemental » (coefficient de 10%) . Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/06/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché réservé aux Entreprises et structures d'insertion par l'activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Regionale de Sante de la Reunion
Numéro d'enregistrement : 13002605700013
Adresse postale : 2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97743
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262939523
Adresse internet :
https://www.lareunion.intranet.ars.sante.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Felix Guyon
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Adresse internet :
https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 979aaaae-2612-4193-83b4-751e8bc0f974 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 13:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026