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Entretien des espaces verts et des installations d'arrosage automatique du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIOM de la Vallée de Chevreuse

Avis N° : AO-2004-1999

  • 91 - Villejust
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SIOM_CHEVREUSE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Abdat Vanessa, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 02, courriel : [email protected], adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Entretien des espaces verts et des installations d'arrosage automatique du site du siom de la vallée de chevreuse.


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 77310000
Objets complémentaires : 77312000
Objets complémentaires : 77312100
Lieu d'exécution et de livraison : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 10 mois
Valeur estimée (HT) : 120 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des installations d'arrosage du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Villejust (91), et notamment l'entretien des gazons, des arbres et des arbustes du site. Le SIOM est, par ailleurs, engagé dans une démarche Zéro pesticides et dans la mise en place d'un plan de gestion des espaces.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est à montant forfaitaire pour les prestations d'entretien, et à prix unitaires et à bons de commande, au sens de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, pour les prestations ponctuelles reportées dans le bordereau de prix unitaires (BPU). S'agissant des prestations à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en montants, comme suit : - montant minimum annuel : 0 euros - montant maximum annuel : 10 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la notification du marché.
Valeur estimée (HT) : 120 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom.
paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le formulaire dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020 .
Situation juridique - références requises : renseigner le formulaire dc1
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020, tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
prix (55 %)
valeur technique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 février 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.002
Renseignements complémentaires : La consultation des avis et le téléchargement du dossier de consultation par voie électronique sont accessibles sur le site https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service des marchés publics , SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics , SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M Le Président , SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 00, adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service des marchés publics , SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex, tél. : 01 64 53 30 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, courriel : [email protected], adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

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