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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
AVIS DE MARCHÉ
5 rue Loucheur
SERVICES
25041 Besancon Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia.
Description: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d'un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia -Marché ordinaire de services (services courants) comprenant : -Pour Habitat 25 : une partie relative à l'entretien régulier et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles avec un montant maximum -Pour Néolia : une partie relative à l'entretien régulier
Identifiant interne: 2025-0030.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 77310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 10.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 1.
Titre: Lot no1 : Secteur de Montbéliard.
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an. 5.1.5 Valeur
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du
contrat: 150 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la
biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 2.
Titre: Lot no2 : Secteur Besancon / Jura.
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia.
5.1.1 Objectif
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Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du
contrat: 270 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la
biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 3.
Titre: Lot no3 : Haut Doubs.
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée
totale du contrat: 150 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de
l'office francais de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la
règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 4.
Titre: Lot no4 : Territoire de Belfort / Haute-Saône.
Description: Patrimoine de Néolia.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la
règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
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Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 5.
Titre: Lot no5 : Haut-Rhin.
Description: Patrimoine de Néolia.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la
règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
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Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 6.
Titre: Lot no6 : Bas-Rhin.
Description: Patrimoine de Néolia.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
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5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la
règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0007.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 7.
Titre: Lot no7 : Secteur de Montbéliard.
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail et / ou structures d'insertion par l'activité économique).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
page 8/14.
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Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du
contrat: 5 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la
biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
page 9/14.
marches-securises.fr
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06/10/2025.
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0008.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 8.
Titre: Lot no8 : Secteur de Besancon.
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail et / ou structures d'insertion par l'activité économique).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 20 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la
règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
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Avis de publicité
06/10/2025.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0009.
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 9.
Titre: Lot no9 : Bethoncourt.
Description: Patrimoine de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office francais de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la
règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
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06/10/2025.
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1 LOT No : LOT-0010
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 10.
Titre: Lot no10 : Pontarlier.
Description: Patrimoine d'Habitat 25 (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le
travail et / ou structures d'insertion par l'activité économique).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée
totale du contrat: 5 000 HT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de
l'office francais de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la
règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
page 12/14.
marches-securises.fr Avis de publicité 06/10/2025.
Nom : Garanties professionnelles et financières.
Type : Autre.
Nom : Références et qualifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27250001800010.
Département : 25.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Ville : Besancon Cedex.
Code postal : 25041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381827652.
Adresse internet: http://www.habitat25.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250111600583.
Adresse postale : 1 rue Megevand.
Ville : BESANCON.
Code postal : 25000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381651300.
Adresse internet: www.justice.gouv.fr.
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Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :03366b11-046f-4f61-9512-ce793ba61d73.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 à 08:55.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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