100651-2026 - Mise en concurrence
100651-2026.
100651-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA : Grand Ajaccio et Extrême Sud
OJ S 30/2026 12/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA : Grand Ajaccio et Extrême Sud
Description: Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 17ff9d0e-8b88-4bac-afc0-352d61d4c083.
Identifiant interne: 202602061545.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Grand Ajaccio
Description: Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée au regard d'un mémoire justificatif et explicatif avec notamment : - la présentation du projet de programme d'entretien et planning prévisionnel détaillé par mission (pertinence des préconisations données, suivi des intervention, stratégie mise en place pour assurer la pérennité des résultats, innovation, .) (50 %), - les moyens humains et encadrement (effectifs, compétence, nombre d'employés par encadrant, équipe dédiée, interlocuteur dédié au marché, .) (40 %) et les mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché (10 %).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1145497.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le contrat mis en place est basé sur une obligation de résultat par l'entreprise contractante, dans le respect des conditions stipulées dans le CCTP.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de bastia
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Extrême Sud
Description: Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée au regard d'un mémoire justificatif et explicatif avec notamment : - la présentation du projet de programme d'entretien et planning prévisionnel détaillé par mission (pertinence des préconisations données, suivi des intervention, stratégie mise en place pour assurer la pérennité des résultats, innovation, .) (50 %), - les moyens humains et encadrement (effectifs, compétence, nombre d'employés par encadrant, équipe dédiée, interlocuteur dédié au marché, .) (40 %) et les mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché (10 %).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1145497.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le contrat mis en place est basé sur une obligation de résultat par l'entreprise contractante, dans le respect des conditions stipulées dans le CCTP.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de bastia
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement: 27200001900047.
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 9.
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 495221042.
Adresse internet: https://www.ophcapa.fr
Profil de l'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026.
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 495328866.
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement: 17130000700019.
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06.
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f50d2dca-12d7-4abf-97c8-be7e5571ff20 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 100651-2026.
Numéro de publication au JO S: 30/2026.
Date de publication: 12/02/2026
