Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 76, 77, 60
Annonce n° 25-123393
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institut de France 23 Quai de Conti 75006 Paris
Fondation Jacquemart-André Domaine de Chaalis 60300 Fontaine-Chaalis.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004404200018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 76, 77, 60
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mayeul Mortemard de Boisse
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra produire pour justifier son appartenance à l'une ou l'autre des catégories autorisées à soumissionner à la procédure en application de l'article 1.1 du règlement de la consultation les pièces suivantes :
- Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes :
Le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire.
Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
- Etablissement et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes :
Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.
Le cas échéant indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
- Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes :
La preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente sera à produire.
Le cas échéant indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La liste des références pour des travaux de même nature que celle du présent contrat auquel le candidat soumissionne et exécutés au cours des cinq dernières années précisant la date le montant les prestations réalisées et la nature publique ou privée du destinataire.
La liste sera accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des prestations délivrées les clients ou de l'attestation sur l'honneur de bonne exécution établie par le candidat.
En cas de candidature groupée il doit y avoir autant de liste et d'attestation que de membres du groupement ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
INSTITUT DE FRANCE
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle.
Le titulaire se réfère au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour connaitre le descriptif des prestations.
Il s'agit d'un contrat réservé en application des articles L 2113-12 à L 2113-14 du Code de la commande publique (CCP).
En application desdits articles les candidats admis à répondre à la consultation portant sur le présent contrat sont :
- Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes
- Etablissement et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes
- Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes
Lieu principal d'exécution du marché : Le contrat est exécuté sur le domaine de Chaalis, 60300 Fontaine-Chaalis. Le titulaire se réfère strictement aux CCTP pour connaitre les lieux exacts d'exécution.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés - Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Elle aura lieu sur RDV uniquement et jusqu'au vendredi 21 novembre 2025.
Prendre rdv impérativement auprès de Monsieur Alexis de Kermel :
Adresse mail : [email protected] / numéro de téléphone: 06 02 14 38 95
Autres informations complémentaires : Selon les disponibilités du référent susmentionné et des candidats les visites pourront être groupées ou individuelles au regard du fait que plusieurs candidats ou un seul se positionne(nt) sur les(s) créneau(x) défini(s).
Les conditions suivantes relatives aux visites s'appliquent à tous les candidats en visite groupée ou individuelle :
- elles auront lieu une fois pour chaque candidat
- les candidats disposeront de la même durée de visite et suivront le même parcours/circuit de visite
- les candidats devront se munir lors de la visite de site de l'attestation de visite de site transmise dans le DCE publié. À l'issue de celle-ci l'attestation de visite signée sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats pourront poser les questions relatives à la visite de site sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise) dans les délais mentionnés à l'article 7 du présent document pour obtenir une réponse anonymisée.
Pour respecter le principe d'égalité de traitement des candidats aucune question posée durant les visites par les candidats individuellement ne pourra recevoir de réponse.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
? Référé précontractuel : avant la signature du marché
? Référé Contractuel : trente-et-un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du
marché
? Recours de plein contentieux : dans un délai de deux ( 2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025